Les relations enfants-parents sont souvent mises à mal en cas de séparation conflictuelle. En témoignent ces pères faisant l’objet d’une suspension de leurs droits de visite et d’hébergement suite à une décision du juge aux affaires familiales.
En cas de désaccord entre le père et la mère lors d...
Une pratique courante dans le démarchage à domicile notamment en matière de vente de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) : le crédit affecté. Un mode de financement indispensable qui, pour autant, suscite de nombreux contentieux. Al...
Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...
Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ?
Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...
Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ?
Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...
Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...
Vous venez de déposer les statuts de votre SARL ou de votre SAS dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi signer au surplus un pacte d’associés ou d’actionnaires ?
Le pacte d’associés a pour but d’organiser et de formaliser, en parallèle de la signature des statuts, les rapports entre les associés ou ...
Vous êtes entrepreneur, artisan ou commerçant, votre client n’a pas réglé sa ou ses dernières factures. Quelles sont les procédures de recouvrement pour une facture impayée ? Pourquoi s’adresser à un avocat ?
Vous avez pris soin d’envoyer plusieurs lettres de relance à votre client et votre factu...
Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ?
Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ?
Avant de conclure un contrat commercial, un...
Prenons un exemple concret de juste indemnisation des dommages corporels d’un accident de la route obtenue grâce à l’intervention d’un avocat en droit des victimes. Juliette T., étudiante de 24 ans se fait heurter par une voiture alors qu’elle traverse un passage piéton à Vitrolles.
Victime de pr...
Vous êtes victime d’un accident de la route et subissez à ce titre des dommages corporels.Comment négocier l’offre d’indemnisation de votre assurance ?Avant de parler de négociation, Maître Ornella Scotto, avocat en droit d’indemnisation des victimes dans les Bouches-du-Rhône, attire votre attenti...
Pour expliquer les différences entre prestation compensatoire et pension alimentaire au titre de devoir de secours, Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, revient sur un des fondements clefs du droit de la famille en matière de mariage avec l’article 212 du code civil : "les époux ...
Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
Pourquoi et comment contester les droits d’entrée en franchise ? Prenons l’exemple concret de cette franchise de boulangerie à La Ciotat.
Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur les droits d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) convenus ensemble…...
Avant de solliciter un avocat en droit de la famille près de chez vous, dans les Bouches-du-Rhône, vers la Ciotat ou ailleurs, pour intenter une action en recherche de paternité, voici ce qu’il faut savoir :
Une action en recherche de paternité ne peut être envisagée que dans des contextes préc...
Dans un divorce, il arrive régulièrement que chacun des parents revendique la garde des enfants, dans ce cas, la garde alternée peut être la solution retenue.Pourquoi s’adresser à un cabinet d’avocats ?Pour vous aider à négocier les différentes modalités de la garde partagée :
Répartition de la...
Vous vous demandez en quoi consiste une action en contestation de paternité ?
Maître Ornella Scotto, avocat dans la région d’Aubagne, répond à toutes vos questions.
Qu’est ce qu’une action en contestation de paternité ?
Il s’agit d’une action en justice visant à remettre en cause et annuler le ...
Et bien non ! Divorcer par consentement mutuel impose le recours à un avocat pour chaque époux.
Depuis 2017, il existe une procédure spécifique « sans juge » de divorce à l’amiable : le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats. Dans ce cas de figure, une convention est obligatoirement r...
Dans un divorce, la liquidation de communauté cristallise les tensions des ex-époux et fait souvent l’objet de blocages de l’une des deux parties. Avant de partager les biens communs ou indivis d’un ménage dans le cadre d’une séparation, il faut déjà les répertorier, procéder à leur estimation pou...
Quand un couple décide de divorcer, vient le moment crucial de la liquidation de communauté ou de l’indivision : Comment partager les biens du ménage selon votre régime matrimonial ?Dans le cadre d’un divorce, à Marseille dans les Bouches-du-Rhône, la liquidation de la communauté consiste dans un ...
Vous divorcez ? Pensez-vous pouvoir prétendre à une prestation compensatoire ?
Pour y répondre, rien de plus parlant qu’un exemple concret.
Philippe et Martine D. divorcent au bout de 25 ans de mariage. Ils habitent dans les Alpilles une villa à Saint-Rémy-de-Provence. D’un commun accord, Martin...
Depuis la loi Badinter du 5 Juillet 1985, les piétons, les cyclistes ou les passagers victimes d’accident de la route faisant intervenir un « véhicule terrestre à moteur », bénéficient d’un droit à indemnisation hors acte intentionnel et suicidaire. Une loi qui permet aux victimes d’accidents de l...
Un accident peut arriver à tout moment dans l’école de votre enfant à Aubagne, à Gémenos ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône : une chute, une blessure suite à des chamailleries, une bousculade malheureuse avec des camarades…savez-vous qu’il existe des procédures d’indemnisation pour les enfants ...
Qui n’a pas jamais été victime d’une brûlure, d’une chute dans ses escaliers, ou ne s’est jamais blessé avec un outil de jardinage ? La victime d’un accident domestique est-elle en droit de percevoir des indemnités ?
Maître Ornella Scotto intervient dans les Bouches-du-Rhône entre Marseille, Ai...
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
