Avant de s’engager dans une location de bureaux ou de locaux professionnels, que vous soyez le bailleur ou le futur locataire, il est important de vous interroger sur le contrat de bail : Quel type de bail signer : bail commercial ou bail professionnel ? Comment rédiger le bon contrat vous perm...
Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...
Vous avez été victime d’un accident sportif, dans quelle mesure pouvez-vous invoquer un droit à indemnisation ?
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous explique le principe d’indemnisation des victimes d’accidents de sport.
En cas d’accident sportif, seule la faute caractéris...
Le principe du régime d’indemnisation auquel peut prétendre la victime par ricochet d’un accident est simple.
La ou les victimes indirectes, dites par ricochet, d’un accident de la circulation ou de toute autre nature bénéficient d’un droit à indemnisation identique à celui des victimes « immédia...
Vous êtes victime d’un accident de trottinette électrique à Marseille : quelles sont les indemnisations possibles qui s’offrent à vous ?
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient dans tous les accidents de la voie publique au profit de l’indemnisation des victimes.
Le lég...
Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, nombre de restaurateurs sur Marseille ont eu recours à un avocat pour intenter des actions contre les sociétés d’assurance qui refusaient l’indemnisation de leur perte d’exploitation.Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous exp...
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient en matière de violences conjugales dans l’exécution des demandes de délivrance des ordonnances de protection.
L’ordonnance de protection constitue une procédure d’urgence visant à apporter des mesures, à effets immédiats, de protec...
Vous projetez de vendre à votre associé ou à un tiers une partie ou la totalité des titres de votre société basée à Aix-en-Provence ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Vous devez nécessairement signer un contrat de cession d’actions dans le cas d’une SAS ou de parts sociales s’il s’agit, entre ...
Vous recherchez un avocat suite à votre séparation pour obtenir la garde de vos enfants à Marseille, Aix-en-Provence ou Aubagne ?
Maître Ornella SCOTTO vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure devant le Juge aux affaires familiales mais également en cas de médiation familia...
Vous recherchez un avocat pour vous accompagner dans le cadre d'une cession de fonds de commerce à Marseille ou Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône ?Maître Ornella Scotto vous accompagne que vous soyez vendeur ou acquéreur d'un fonds de commerce à Marseille ou Vitrolles.De la réaction du compro...
Vous souhaitez obtenir le versement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de votre enfant par l'autre parent ?Maître Ornella SCOTTO, votre avocat en droit de la famille à Marseille et Aix en Provence, vous conseille et vous assiste dans le cadre de vos démarches pour obtenir le verse...
Vous recherchez un avocat pour obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale à Marseille dans les Bouches du Rhône ? Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille accompagne les victimes d'erreurs médicales pour une procédure judiciaire en région PACA.Votre avocat vous accompagne é...
Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...
Vous recherchez un avocat pour une procédure d'adoption GPA à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Maître Ornella Scotto vous conseille et vous accompagne tout au long de votre procédure d'adoption GPA (Gestation pour autrui) sur Marseille et dans la région. Si la gestation pour autrui reste i...
Vous recherchez un avocat pour une procédure d'adoption simple ou plénière à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône ? Votre avocat Maître Scotto, vous apportera les conseils nécessaires et vous informera des conditions légales pour engager une procédure en vue d'une adoption simple ou plénière.De ...
