Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, nombre de restaurateurs sur Marseille ont eu recours à un avocat pour intenter des actions contre les sociétés d’assurance qui refusaient l’indemnisation de leur perte d’exploitation.
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous explique en quoi le recours à un expert en droit des contrats s’impose dans cette période pandémique de Covid-19 pour obtenir gain de cause dans l’indemnisation de ses pertes d’exploitation.
La plupart des restaurateurs de Marseille avaient souscrit un contrat d’assurance multirisque incluant une garantie d’indemnisation en cas de perte d’exploitation.
Suite aux mesures sanitaires de confinement visant à freiner la circulation de la Covid-19, les restaurants et débits de boisson ont été frappés de fermeture administrative d’où une perte d’exploitation manifeste.
La garantie contractuelle de perte d’exploitation, sensée donner lieu à indemnisation en cas de fermeture administrative, est remise en cause par certains assureurs qui activent le levier des clauses d’exclusion.
La garantie perte d’exploitation peut-elle être invoquée pour justifier une indemnisation des restaurateurs en cas d’épidémie (en l’occurrence de Covid-19) ou lorsque plusieurs restaurants à Marseille ont été contraints de fermer pour le même motif ? Des questions essentielles qui justifient le recours à un avocat.
A l’occasion de la crise de la Covid-19, Maître Scotto saura défendre les intérêts des restaurateurs à Marseille en cas de perte d’exploitation face aux assureurs, devant le tribunal de commerce et la cour d’appel d’Aix-en-Provence si nécessaire, pour obtenir l’indemnisation due.
Nous vous invitons à lui écrire ci-dessous ou à la contacter directement à son cabinet d’avocat au 04 89 51 33 66.
