Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. Il signe un contrat de franchise avec un entrepreneur sur Aix-en-Provence qui installe 4 magasins, sous la marque franchisée, dans le Pays d’Aix.
Le franchiseur s’acquitte de toutes ses obligations contractuelles : formation, approvisionnement, mise à disposition des outils de communication, campagne de publicité nationale, assistance, aménagement des boutiques…
Le franchiseur constate que le franchisé a ouvert 3 autres points de vente aux environs d’Aix-en-Provence, commercialisant les mêmes produits sous un nom proche de la marque nationale, agencés à l’identique des magasins franchisés et reprenant, dans sa communication, les mêmes codes couleur que l’enseigne.
Ici, l’acte de parasitisme est clairement constitué : utilisation des signes distinctifs de l’enseigne de confiserie pour développer son activité, confusion entre son nom et la marque nationale…
Les préjudices en termes de manque à gagner et d’atteinte portée à l’image et à la notoriété de la marque de confiserie pourront être démontrés à partir d’éléments factuels.
Concurrence déloyale, contrefaçon, violation aux obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence…Quelle que soit la nature du litige, Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats et de la franchise, intervient à vos côtés dans le conseil, la négociation et vous représente le cas échéant, devant les instances judiciaires.
Maître Ornella Scotto vous reçoit en consultation à son cabinet près d’Aix-en-Provence sur simple rendez-vous par mail ci-dessous ou au 04 89 51 33 66.
