Lorsque vous vous trouvez dans une situation qui nécessite une prestation compensatoire à Aubagne, il est essentiel de faire appel à un avocat compétent pour défendre vos droits et vos intérêts. Ornella Scotto, avocat sur le barreau de Marseille, vous conseille dans votre div...
Comme beaucoup, vous vous interrogez sur l’intérêt de passer par un avocat pour rédiger les statuts de l’entreprise que vous créez à Aix-en-Provence.
Avant de revenir sur les avantages manifestes d’un accompagnement par un juriste professionnel, notre première suggestion : vous orienter vers un a...
Avocat en droit de la famille au barreau de Marseille, Maître Ornella Scotto rencontre fréquemment des parents séparés, souvent des pères, dont les droits d’hébergement et de visite, inscrits dans le jugement de divorce, ont été suspendus.
Cas d’espèce fréquent sur Marseille : un couple avec enfa...
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
La vie d’une épouse de sportif professionnel peut se révéler plus complexe qu’il n’y paraît de l’extérieur, entre autres, en cas de séparation d’où notre vive recommandation de vous assister de l’aide et des conseils d’un avocat en droit de la famille.
Votre avocat, parfaitement au fait des dossi...
Je suis marié à un sportif professionnel et nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons une propriété à Saint-Jean-Cap-Ferrat dans les Alpes-Maritimes. Mon mari a été muté dans un club à l’étranger ce qui a, de fait, précipité notre séparation. Aucune procédure de divorce n’a été engagée. Je me ...
Comme beaucoup, vous avez été démarché à votre domicile à Nice par le représentant d’une société de distribution et d’installation de panneaux photovoltaïques. Vous vous êtes engagé sur un contrat de vente assorti d’un crédit affecté. Les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu et ...
L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
L’indemnisation que vous propose votre organisme d’assurance suite à l’accident dont vous avez été victime sur Aix-en-Provence se révèle insuffisante. Vous avez décidé de consulter un avocat en droit des assurances.
Nous vous invitons à consulter plus spécifiquement un avocat en droit des victim...
Votre projet de création d’entreprise sur Marseille prend forme. Pourquoi choisir de s’entourer d’un avocat en droit des affaires ?
Consulter un avocat en droit des affaires lors de la création d’une entreprise permet de définir un cadre pour votre activité et de prévoir toutes les conséquences d...
Vous vous apprêtez à vous séparer de votre conjoint et vous comptez vous adresser à un avocat en droit de la famille près de chez vous vers Allauch, pour défendre vos intérêts. Pour ce faire, vous souhaiteriez connaître le barème des honoraires d’un avocat dont le divorce est l'activité dominante....
Le tarif d’une consultation d’avocat à Marseille centre-ville dépend de plusieurs éléments :
S’agit-il d’une première consultation ? Quel domaine concerne le dossier qui vous amène à consulter un avocat ?
Une affaire d’ordre privé du type divorce, filiation, adoption, indemnisation suite à pré...
Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi et à quel avoca...
Vous créez une SAS à Aubagne, les statuts sont déposés et vous souhaitez signer, en parallèle, un pacte d’actionnaires. Pourquoi contacter un avocat ?
Un pacte d’actionnaires est une sorte de convention destinée à anticiper de nombreuses situations pouvant créer des blocages ou des désaccords en...
Nous vous exposons ici un cas concret de procédure de recouvrement où l’intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, a permis à un artisan d’obtenir le paiement d’une facture impayée due par l’un de ses clients sur La Ciotat.
Les faits : Monsieur Y., artisan dans le BTP a ...
Je dois absolument prévoir la signature d’un accord de confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix-en-Provence et me protéger pendant une négociation commerciale ?
Je cherche à vendre mon centre esthétique sur Aix-en-Provence. Je suis sollicitée par de potentiels acquéreurs qui m...
Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, rappelle, à travers cet exemple concret, l’intérêt d’insérer une clause de confidentialité dans un contrat commercial.
Prenons le cas d’une marque de cosmétique qui sous-traite la conception de ses crèmes à un fabricant sur Aubagne.
Chaque mar...
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, est intervenue dans ce dossier aux côtés de l’épouse pour l’accompagner dans sa requête de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Voici un exemple de décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Marseille.
Résumé des f...
J’ai 45 ans. Mon mari et moi nous séparons, nous n’habitons plus ensemble, mon mari a obtenu la garde provisoire de nos trois enfants et j’ai dû quitter notre maison d’Aix-en-Provence. Il perçoit un salaire net mensuel de 4 500 euros et 700 euros d’allocations familiales de la CAF. Il continue de ...
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
Maître Ornella Scotto, avocat en droit de la famille, intervient en matière de divorce dans toutes les questions relatives aux liquidations de communauté et au partage de biens.
Vous souhaitez obtenir une avance sur la liquidation d’un bien immobilier ?
Vous avez acheté en commun avec votre conj...
Vous êtes en cours de procédure de divorce ou avez divorcé. Votre ex-conjoint continue d’habiter votre maison à Aubagne. Mais voilà, vous avez besoin de trésorerie, ne serait-ce que pour vous reloger.
A quel avocat vous adresser pour obtenir une avance sur la liquidation de votre maison à Aubagne...
Avec la Covid-19, mon restaurant dans le centre-ville d’Aix-en-Provence ne peut plus accueillir de public depuis plusieurs mois conformément aux mesures sanitaires instaurées par les pouvoirs publics. Certes j’ai signé un bail commercial mais dois-je payer les loyers alors que mon restaurant est f...
Les blessures lors de matchs de football, de rugby, de basket …sont des accidents sportifs courants chez nous, à Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône. Il est préférable de s’adresser à un avocat pour négocier auprès des assurances les conditions d’une juste indemnisation.
Quand vous êtes victime ...
