Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?
Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commerciales nuisibles et somme toute courantes dans les Bouches-du-Rhône : la concurrence déloyale.
Quand et comment dénoncer un acte de concurrence déloyale ?
Votre avocat en droit des contrats s’attachera à démontrer l’existence :
1) d’une faute
Des pratiques telles que le dénigrement, la confusion, l’imitation, la désorganisation, le parasitisme sont constitutives d’un acte de concurrence déloyale.
Le parasitisme, par exemple, consiste à profiter, sans aucun effort ou investissement, de l’image, de la notoriété, du savoir-faire d’une entreprise pour développer sa propre activité.
Un agissement parasitaire consistera entre autres à s’approprier les « signes distinctifs » (charte graphique ou autres), à reproduire à l’identique l’agencement du magasin d’un autre acteur économique, qui, précisons-le, n’exerce pas nécessairement une activité concurrente.
2) d’un préjudice financier et moral
Un acte de parasitisme peut nuire gravement à l’image d’une enseigne en créant une forme de confusion dans l’esprit du consommateur.
3) d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Que pouvez-vous obtenir à l’issue d’une action en concurrence déloyale : un arrêt de la pratique abusive, des dommages et intérêts ?
Comment apporter la preuve de l’agissement parasitaire d’un tiers en dépit du principe fondamental de liberté du commerce et de l’industrie ?
Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, accompagne entrepreneurs et franchiseurs à Marseille dans la défense de leurs intérêts et la pérennité de leur activité : rédaction d’actes, mises en demeure, démarches amiables et judiciaires, …
Prise de rendez-vous au Cabinet d’avocats de Maitre Ornella Scotto à Marseille : vous pouvez nous écrire ci-dessous ou nous joindre au 04 89 51 33 66.
