Les relations enfants-parents sont souvent mises à mal en cas de séparation conflictuelle. En témoignent ces pères faisant l’objet d’une suspension de leurs droits de visite et d’hébergement suite à une décision du juge aux affaires familiales.
En cas de désaccord entre le père et la mère lors de la séparation, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’affectation du lieu de résidence du ou des enfants, le droit de visite et d’hébergement du parent non titulaire de la garde.
Le législateur, par l’article 373-2 du code civil, insiste implicitement sur l’importance du maintien d’une relation individuelle entre l’enfant et chacun des deux parents séparés. Toutefois, le juge aux affaires familiales a la faculté de suspendre les droits de visite et d’hébergement du parent chez qui l’enfant ne réside pas -s’agissant le plus souvent du père- « pour un motif grave tenant à l’intérêt de l’enfant ».
Le JAF, pour apprécier chaque situation in concreto, pourra, entre autres, en parallèle de la suspension des droits du père, ordonner une enquête sociale voire une expertise psychologique familiale.
Dans les faits, le père ne pourra prétendre à récupérer ses droits qu’au terme des différentes expertise, enquête et autres, ordonnées par le juge, si tant est que les conclusions de l’enquête sociale (lorsqu’elles sont suivies par le JAF) lui soient favorables !
Il convient alors en pareilles circonstances de se faire aider et assister d’un avocat en droit de la famille.
Maître Ornella Scotto, avocat en droit de la famille au barreau de Marseille, intervient fréquemment aux côtés des parents séparés, mère ou père, privés de leurs droits.
Prise de rendez-vous au cabinet de Maître Ornella Scotto à Marseille : 04 89 51 33 66.
