Utilité d'un pacte d'associés : les explications d'un avocat dans les Bouches-du-Rône

Pourquoi signer un pacte d’associés ou d’actionnaires ?

Vous venez de déposer les statuts de votre SARL ou de votre SAS dans les Bouches-du-Rhône. Pourquoi signer au surplus un pacte d’associés ou d’actionnaires ? Le pacte d’associés a pour but d’organiser et de formaliser, en parallèle de la signature des statuts, les rapports entre les associés ou ...

Accord de confidentialité rédigé par un avocat indispensable lors des phases de négociations pré contractuelles

N’oubliez pas de prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA lors de vos négociations commerciales

Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ? Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ? Avant de conclure un contrat commercial, un...

Recouvrement d'une facture impayée grâce à un avocat à Marseille

Pourquoi s’adresser à un avocat pour le recouvrement d’une facture impayée ?

Vous êtes entrepreneur, artisan ou commerçant, votre client n’a pas réglé sa ou ses dernières factures. Quelles sont les procédures de recouvrement pour une facture impayée ? Pourquoi s’adresser à un avocat ? Vous avez pris soin d’envoyer plusieurs lettres de relance à votre client et votre factu...

Exemple de litige entre franchiseur et franchisé sur Aix en Provence en l'absence de contrat de franchise signé

Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat

Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...

Quel bail choisir pour votre local professionnel à La Ciotat : un bail commercial ou un bail professionnel ?

Bail commercial ou professionnel : quel bail signer pour exercer son activité ou louer des bureaux ?

Avant de s’engager dans une location de bureaux ou de locaux professionnels, que vous soyez le bailleur ou le futur locataire, il est important de vous interroger sur le contrat de bail : Quel type de bail signer : bail commercial ou bail professionnel ? Comment rédiger le bon contrat vous perm...

Perte d'exploitation des restaurateurs pendant l'épidémie Covid-19 : à quel avocat s'adresser à Marseille ?

Covid-19 : Comment obtenir l'indemnisation des Pertes d'exploitation refusée aux restaurateurs à Marseille

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, nombre de restaurateurs sur Marseille ont eu recours à un avocat pour intenter des actions contre les sociétés d’assurance qui refusaient l’indemnisation de leur perte d’exploitation.Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous exp...

S'entourer d'un avocat pourla rédaction des actes de cession de fonds libéral et de patientèle à Marseille

Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?

Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...

Contester les droits d'entrée d'un contrat de franchise à La Ciotat

J’ai signé un contrat de franchise de boulangerie à La Ciotat : puis-je contester les droits d’entrée ?

Pourquoi et comment contester les droits d’entrée en franchise ? Prenons l’exemple concret de cette franchise de boulangerie à La Ciotat. Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur les droits d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) convenus ensemble…...

S'adresser à un avocat pour devenir franchiseur vers Allauch

Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?

Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...

Rédaction CGV par avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône

Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...

Cession de parts sociales ou d'actions de sociétés commerciales : avocat pour rédaction des actes à Aix-en-Provence

Rédaction des contrats de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés à Aix en Provence

Vous projetez de vendre à votre associé ou à un tiers une partie ou la totalité des titres de votre société basée à Aix-en-Provence ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Vous devez nécessairement signer un contrat de cession d’actions dans le cas d’une SAS ou de parts sociales s’il s’agit, entre ...

Une cession de fonds de commerce entre Marseille et Vitrolles : pourquoi s'entourer d'un avocat

Le rôle d'un avocat dans le cadre d'une cession de fonds de commerce entre Marseille et Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône

Vous recherchez un avocat pour vous accompagner dans le cadre d'une cession de fonds de commerce à Marseille ou Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône ?Maître Ornella Scotto vous accompagne que vous soyez vendeur ou acquéreur d'un fonds de commerce à Marseille ou Vitrolles.De la réaction du compro...

Avocat compétent en droit commercial et droit des contrats à Marseille - Page 3