Bail commercial ou professionnel : quel bail signer pour exercer son activité ou louer des bureaux ?

Avant de s’engager dans une location de bureaux ou de locaux professionnels, que vous soyez le bailleur ou le futur locataire, il est important de vous interroger sur le contrat de bail :
Quel type de bail signer : bail commercial ou bail professionnel ?
Comment rédiger le bon contrat vous permettant d’exercer votre activité ou de louer vos bureaux en toute sérénité ?

Des questions clefs à soumettre à un professionnel du droit commercial. Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous donne quelques éléments de réponse qu’il conviendra d’adapter à votre propre situation.

• Le type d’activité que vous exercez sera un des éléments déterminants dans le choix du bail à signer.
• La durée (9 ans pour un bail commercial, 6 ans pour un bail professionnel), le mode de révision du loyer, les options de résiliation diffèrent selon le type de bail.

Le droit au renouvellement ainsi que la clause de solidarité sont les deux dispositions règlementaires caractéristiques du bail commercial, sources de litiges entre bailleur et locataire : vente du fonds et cession du bail commercial, résiliation du bail sans versement d’indemnités d’éviction au locataire…

Signer un bail commercial ou un bail professionnel « mal ficelé » vous expose à de lourdes répercussions financières et professionnelles.

Avant de louer vos bureaux ou d’installer votre activité dans un local professionnel, nous vous recommandons vivement de consulter Maître Ornella Scotto à Marseille qui vous conseillera sur le type de bail à signer et en assurera la rédaction ou l’analyse.

Maitre Scotto est joignable par mail ci-dessous ou au 04 89 51 33 66.