litiges liés aux installations énergétiques financées par crédit affecté aubagne

Rechercher un avocat pour litige lié à la pose de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

Vous avez récemment fait installer une pompe à chaleur financée par un crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône, mais l’installation ne correspond pas à vos attentes ou présente des anomalies ? Vous souhaiterais connaître quels sont les recours possibles pour résoudre ce problème ? L’...

démarchage abusif avec crédit affecté marseille

Maître Ornella Scotto vous met en garde contre le démarchage à domicile

Qu’est-ce que le démarchage à domicile ? Le démarchage à domicile (ou hors établissement) correspond à toute vente conclue chez vous, sur votre lieu de travail, ou dans un lieu public (foire, salon, stand…), sans que vous l’ayez demandé. Les risques pour le consommateur Beaucoup de sociét...

Démarchage à domicile : vente et crédit affecté annulés

Un particulier est démarché à son domicile par la société L., spécialisée dans la vente d’équipements pour la maison (isolation, panneaux photovoltaïques, etc.). Lors de cette visite : Un bon de commande est signé sur place En parallèle, un contrat de crédit affecté est conclu avec un établi...

avocat pension compensatoire suite à un divorce à aix

Comment négocier une prestation compensatoire suite à un divorce à Aix en Provence 13100

La prestation compensatoire vise à compenser la disparité financière créée par un divorce au détriment d’un des époux. La négociation de cette prestation est une étape clé pour assurer un règlement équitable des conséquences du divorce entre les ex-époux. Consulter un avocat expérimenté en droit ...

résiliation contrat de vente panneaux photovoltaique crédit affecté plan de cuques

Consulter avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit affecté à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13

L’installation de panneaux photovoltaïques peut être une excellente solution pour réduire sa facture d’électricité. Toutefois, de nombreux particuliers se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente avec un crédit affecté. À Plan-de-Cuques près d’Allauch 13, certai...

que faire en cas de litige photovoltaique

Arnaque au photovoltaïque : que faire en cas de liquidation du vendeur ?

L’essor des énergies renouvelables a vu émerger de nombreuses offres d’installation de panneaux photovoltaïques. Malheureusement, certaines pratiques frauduleuses ont conduit de nombreux consommateurs à être victimes d’arnaques. Lorsque le vendeur fait l’objet d’une liquidation judiciaire, les rec...

avocat demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours aubagne

Obtenir une pension alimentaire entre époux au titre du devoir de secours grâce à un avocat à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

Lorsqu’un couple marié se sépare, l’un des époux peut être tenu d’aider financièrement l’autre au titre du devoir de secours. Cette obligation légale vise à garantir un soutien matériel au conjoint dans le besoin, le temps de la procédure de divorce. Faire appel à un avocat expérimenté en droit de...

avocat droit commercial pour litige contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur avec crédit affecté aix en provence

Propriétaire confronté à un contentieux sur un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aix en Provence 13100

De nombreux propriétaires à Aix-en-Provence 13100 se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté. Plusieurs causes sont possibles : Des défauts de conformité : équipements ne répondant pas a...

arnaque et fraude panneaux solaire et crédit affecté à marseille

Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône

Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...

avocat pour arnaque aux photovoltaïques près d'Aix en provence

Victime d’arnaque aux panneaux photovoltaïques : avocat en droit de la consommation près d’Aix en Provence 13100

De nombreuses personnes, séduites par les promesses de rentabilité et d'économies d’énergie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques, se retrouvent piégées par des sociétés peu fiables. Des installations coûteuses financées par des crédits affectés. Les consommateurs, qui avaient tou...

financer ses panneaux solaires avec un crédit affecté - litige commercial

Litige lié à l’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur suite à un crédit affecté

L’installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur promet des économies d’énergie attractives avec parfois revente du surplus d’électricité non consommé. Toutefois, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des litiges inattendus liés à des crédits affectés signés à domic...

souscription d’un contrat de vente et d’installation de panneaux photovoltaïques financé par un crédit affecté

Contrat de vente d’installation photovoltaïque et crédit affecté

Lors de l’acquisition de panneaux photovoltaïques, il est courant de financer l’installation via un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt spécifiquement destiné à cette opération. Ce type de crédit est lié au contrat de vente et d’installation des panneaux photovoltaïques. Le crédit affecté est...

panneaux photovoltaïque et crédit affecté aubagne

Litige photovoltaïque à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône : panneaux photovoltaïques et contrat de crédit affecté

Vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et vous rencontrez des problèmes ? L'installation est défectueuse ? La production promise n'est pas au rendez-vous ? Vous vous interrogez sur vos recours, notamment concernant le crédit affecté que vous av...

annulation crédit affecté panneaux photovoltaique marseille dans les bouches du rhone

Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour vice du consentement à Marseille dans les Bouches du Rhône

Exemple : un installateur affirme que les panneaux photovoltaïques permettront une autoconsommation totale, alors qu’en réalité l’installation ne couvre qu’un faible pourcentage des besoins du foyer.

avocat pour annulation de crédit affecté à aix en provence

Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté suite à l'achat d'une pompe à chaleur

Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...

Séparation et suspension du droit de visite du père par le juge aux affaires familiales : avocat en droit de la famille à Marseille aux côtés des parents séparés

Suspension des droits du père par le juge aux affaires familiales : les affres d’une séparation conflictuelle

Les relations enfants-parents sont souvent mises à mal en cas de séparation conflictuelle. En témoignent ces pères faisant l’objet d’une suspension de leurs droits de visite et d’hébergement suite à une décision du juge aux affaires familiales. En cas de désaccord entre le père et la mère lors d...

Contentieux suite à vente à domicile d'une pompe à chaleur avec crédit affecté : expertise d'un avocat à Marseille

Crédit affecté : que prévoit le droit de la consommation, quelles actions possibles en cas de contentieux ?

Une pratique courante dans le démarchage à domicile notamment en matière de vente de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) : le crédit affecté. Un mode de financement indispensable qui, pour autant, suscite de nombreux contentieux. Al...

Cabinet d'avocat conseil en franchise sur Marseille

Concurrence déloyale et parasitisme : les explications d’un avocat en droit des contrats à Marseille

Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...

L'expertise d'un avocat à Marseille pour les questions de non concurence et de confidentialité dans les contrats de franchise

Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?

Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ? Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...

Rédiger un contrat de commission affiliation avec l'aide d'un avocat en droit commercial dans les Bouches du Rhône

Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône

Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ? Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...

Quelles clauses de sortie prévoir pour votre SAS : les conseils d'un avocat à Marseille

Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?

Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...

Utilité d'un pacte d'associés : les explications d'un avocat dans les Bouches-du-Rône

Pourquoi signer un pacte d’associés ou d’actionnaires ?

Vous venez de déposer les statuts de votre SARL ou de votre SAS dans les Bouches-du-Rhône. Pourquoi signer au surplus un pacte d’associés ou d’actionnaires ? Le pacte d’associés a pour but d’organiser et de formaliser, en parallèle de la signature des statuts, les rapports entre les associés ou ...

Recouvrement d'une facture impayée grâce à un avocat à Marseille

Pourquoi s’adresser à un avocat pour le recouvrement d’une facture impayée ?

Vous êtes entrepreneur, artisan ou commerçant, votre client n’a pas réglé sa ou ses dernières factures. Quelles sont les procédures de recouvrement pour une facture impayée ? Pourquoi s’adresser à un avocat ? Vous avez pris soin d’envoyer plusieurs lettres de relance à votre client et votre factu...

Accord de confidentialité rédigé par un avocat indispensable lors des phases de négociations pré contractuelles

N’oubliez pas de prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA lors de vos négociations commerciales

Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ? Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ? Avant de conclure un contrat commercial, un...

Négociation de l'offre d'indemnisation des dommages corporels d'un accident de la route grâce à avocat à Vitrolles

Exemple d’une juste indemnisation des dommages corporels suite à un accident de la route à Vitrolles

Prenons un exemple concret de juste indemnisation des dommages corporels d’un accident de la route obtenue grâce à l’intervention d’un avocat en droit des victimes. Juliette T., étudiante de 24 ans se fait heurter par une voiture alors qu’elle traverse un passage piéton à Vitrolles. Victime de pr...

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