Arnaque au photovoltaïque : que faire en cas de liquidation du vendeur ?
L’essor des énergies renouvelables a vu émerger de nombreuses offres d’installation de panneaux photovoltaïques. Malheureusement, certaines pratiques frauduleuses ont conduit de nombreux consommateurs à être victimes d’arnaques. Lorsque le vendeur fait l’objet d’une liquidation judiciaire, les recours peuvent sembler complexes.
Les fraudes liées aux panneaux photovoltaïques prennent diverses formes :
- Matériel non conforme ou défectueux,
- Travaux inachevés ou mal réalisés,
- Crédit affecté souscrit frauduleusement,
- Promesses de rentabilité exagérées.
Si votre vendeur a été placé en liquidation judiciaire, cela signifie qu’il ne peut plus honorer ses engagements. Vous devez alors agir rapidement pour défendre vos droits.
En cas de crédit affecté à l’installation photovoltaïque, la banque peut être tenue responsable si elle a manqué à ses obligations de vérification et à son devoir de vigilance. Vous pouvez demander la suspension des remboursements et, sous certaines conditions, l’annulation du contrat de prêt et donc l’arrêt du paiement des échéances du crédit.
Face à un litige photovoltaïque, il est essentiel de consulter un avocat en droit de la
consommation et des contrats. Maître Ornella Scotto, avocate au Barreau de Marseille, vous accompagnera dans vos démarches pour défendre vos droits et obtenir réparation.
Besoin d’un conseil juridique ? Contactez Maître Ornella Scotto via le formulaire ci-dessous ou par téléphone au 04 89 51 33 66.
Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour vice du consentement à Marseille dans les Bouches du Rhône
Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté suite à l'achat d'une pompe à chaleur
Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône
