Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?

Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, ….
Pourquoi s’entourer d’un avocat ?

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des Bouches-du-Rhône dans toutes les étapes de création d’une franchise.

Avant d’ouvrir une franchise, l’enseigne (ou franchiseur) doit produire des documents contractuels obligatoires et incontournables :

• Le DIP ou Document d’information Précontractuel : Le DIP doit être remis au franchisé dans un délai minimum de 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Son contenu, défini par l’arrêté 330-1 du Code du Commerce, doit comporter des informations précises liées à l’enseigne et au marché.

• Le contrat de réservation ou d’option: contrat liant le franchiseur et le franchisé sur une période donnée avant signature du contrat de franchise,
• Le contrat de franchise: document contractuel de référence définissant la portée, les limites du droit d’exploitation de la marque par le franchisé, les obligations du franchiseur (durée, clause d’exclusivité géographique, renouvellement, cession, royalties…).

Un DIP incomplet ou erroné, une clause du contrat de franchise mal rédigée ou oubliée peut entraver le bon fonctionnement du réseau de franchise.

Maitre Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, intervient, auprès des entrepreneurs désireux d’ouvrir une franchise dans les Bouches-du-Rhône, en amont dans la rédaction des actes mais également dans tous les litiges liés à l’exécution des contrats de franchise.

Pour contacter directement le cabinet de Maître Scotto à Marseille : 04 89 51 33 66.