Consulter avocat en droit de la consommation Lyon
Bail commercial ou professionnel : quel bail signer pour exercer son activité ou louer des bureaux ?
Avant de s’engager dans une location de bureaux ou de locaux professionnels, que vous soyez le bailleur ou le futur locataire, il est important de vous interroger sur le contrat de bail : Quel type de bail signer : bail commercial ou bail professionnel ? Comment rédiger le bon contrat vous perm...
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Contrat de vente d’installation photovoltaïque et crédit affecté
Lors de l’acquisition de panneaux photovoltaïques, il est courant de financer l’installation via un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt spécifiquement destiné à cette opération. Ce type de crédit est lié au contrat de vente et d’installation des panneaux photovoltaïques.
Le crédit affecté est...
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Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?
Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...
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Quels recours en cas de vente à domicile et crédit affecté suite à la pose d’une pompe à chaleur à Marseille dans les Bouches du Rhône
Que faire lorsqu’on a signé un contrat de vente à domicile pour une pompe à chaleur financée par un crédit affecté à Marseille dans les Bouches du Rhône, et que les choses tournent mal ? Ces situations, malheureusement fréquentes, laissent de nombreux consommateurs démunis. Quels sont vos droits ?...
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Pourquoi s’adresser à un avocat pour le recouvrement d’une facture impayée ?
Vous êtes entrepreneur, artisan ou commerçant, votre client n’a pas réglé sa ou ses dernières factures. Quelles sont les procédures de recouvrement pour une facture impayée ? Pourquoi s’adresser à un avocat ?
Vous avez pris soin d’envoyer plusieurs lettres de relance à votre client et votre factu...
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