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Covid-19 : Comment obtenir l'indemnisation des Pertes d'exploitation refusée aux restaurateurs à Marseille
Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, nombre de restaurateurs sur Marseille ont eu recours à un avocat pour intenter des actions contre les sociétés d’assurance qui refusaient l’indemnisation de leur perte d’exploitation.Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous exp...
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A quel avocat s’adresser pour rédiger un contrat de commission affiliation vers Aix en Provence ?
Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi et à quel avoca...
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Pompe à chaleur défectueuse et crédit affecté : comment obtenir réparation avec l’aide d’un avocat à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône
Votre pompe à chaleur toute neuve ne fonctionne déjà plus ? Pire : vous la remboursez encore chaque mois via un crédit affecté souscrit auprès d’une banque ou d’un courtier. Cette situation touche de nombreux particuliers à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et, sans accompagnement juridique, el...
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Contrat de vente d’installation photovoltaïque et crédit affecté
Lors de l’acquisition de panneaux photovoltaïques, il est courant de financer l’installation via un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt spécifiquement destiné à cette opération. Ce type de crédit est lié au contrat de vente et d’installation des panneaux photovoltaïques.
Le crédit affecté est...
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Pourquoi signer un pacte d’associés ou d’actionnaires ?
Vous venez de déposer les statuts de votre SARL ou de votre SAS dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi signer au surplus un pacte d’associés ou d’actionnaires ?
Le pacte d’associés a pour but d’organiser et de formaliser, en parallèle de la signature des statuts, les rapports entre les associés ou ...
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Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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