Cabinet conseil en droit de la franchise Marseille
Pourquoi choisir un avocat en droit des affaires pour une création d’entreprise à Marseille ?
Votre projet de création d’entreprise sur Marseille prend forme. Pourquoi choisir de s’entourer d’un avocat en droit des affaires ?
Consulter un avocat en droit des affaires lors de la création d’une entreprise permet de définir un cadre pour votre activité et de prévoir toutes les conséquences d...
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Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?
Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ?
Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...
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Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône
Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ?
Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...
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J’ai signé un contrat de franchise de boulangerie à La Ciotat : puis-je contester les droits d’entrée ?
Pourquoi et comment contester les droits d’entrée en franchise ? Prenons l’exemple concret de cette franchise de boulangerie à La Ciotat.
Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur les droits d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) convenus ensemble…...
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Concurrence déloyale et parasitisme : les explications d’un avocat en droit des contrats à Marseille
Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...
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Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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