Cabinet d'avocat droit des société Marseille

Vous projetez de vendre à votre associé ou à un tiers une partie ou la totalité des titres de votre société basée à Aix-en-Provence ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Vous devez nécessairement signer un contrat de cession d’actions dans le cas d’une SAS ou de parts sociales s’il s’agit, entre ...

[Cas fictif] Monsieur et Madame Dupont, domiciliés à Aix en Provence 13100, ont signé un contrat pour l’installation de panneaux photovoltaïques après un démarchage à domicile. Non seulement l’installation n’était pas conforme, mais le rendement promis n’a jamais été atteint. Il est donc important de consulter un avocat pour obtenir le remboursement de leur crédit et percevoir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous souhaitez créer une franchise de restauration rapide à Allauch, à proximité de Marseille ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui procédera  à l’analyse des contrats de réservation et de franchise et vous conseillera au mieux de vos intérêts ?  Maître Ornella SCOTTO vous accompagne...

L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques.  Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...

Exemple : un installateur affirme que les panneaux photovoltaïques permettront une autoconsommation totale, alors qu’en réalité l’installation ne couvre qu’un faible pourcentage des besoins du foyer.

Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...