Avocat d'affaires Marseille
Comment faire valoir vos droits avec l’appui d’un avocat suite à un crédit affecté pour pompe à chaleur défectueuse à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Vous habitez Plan-de-Cuques près d’Allauch 13 et vous avez financé votre pompe à chaleur par un crédit affecté ? Si l'appareil est aujourd'hui défectueux, sachez que des recours existent pour faire valoir vos droits.
Grâce à l'intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en Droit de la consommat...
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Concurrence déloyale et parasitisme : les explications d’un avocat en droit des contrats à Marseille
Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...
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Pourquoi contacter un avocat pour rédiger le pacte d’actionnaires de la SAS que je crée à Aubagne ?
Vous créez une SAS à Aubagne, les statuts sont déposés et vous souhaitez signer, en parallèle, un pacte d’actionnaires. Pourquoi contacter un avocat ?
Un pacte d’actionnaires est une sorte de convention destinée à anticiper de nombreuses situations pouvant créer des blocages ou des désaccords en...
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Crédit affecté : que prévoit le droit de la consommation, quelles actions possibles en cas de contentieux ?
Une pratique courante dans le démarchage à domicile notamment en matière de vente de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) : le crédit affecté. Un mode de financement indispensable qui, pour autant, suscite de nombreux contentieux. Al...
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Rédaction des contrats de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés à Aix en Provence
Vous projetez de vendre à votre associé ou à un tiers une partie ou la totalité des titres de votre société basée à Aix-en-Provence ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Vous devez nécessairement signer un contrat de cession d’actions dans le cas d’une SAS ou de parts sociales s’il s’agit, entre ...
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Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté suite à l'achat d'une pompe à chaleur
Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...
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