avocat pour arnaque aux photovoltaïques près d'Aix en provence

Victime d’arnaque aux panneaux photovoltaïques : avocat en droit de la consommation près d’Aix en Provence 13100

De nombreuses personnes, séduites par les promesses de rentabilité et d'économies d’énergie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques, se retrouvent piégées par des sociétés peu fiables. Des installations coûteuses financées par des crédits affectés. Les consommateurs, qui avaient tou...

financer ses panneaux solaires avec un crédit affecté - litige commercial

Litige lié à l’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur suite à un crédit affecté

L’installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur promet des économies d’énergie attractives avec parfois revente du surplus d’électricité non consommé. Toutefois, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des litiges inattendus liés à des crédits affectés signés à domic...

souscription d’un contrat de vente et d’installation de panneaux photovoltaïques financé par un crédit affecté

Contrat de vente d’installation photovoltaïque et crédit affecté

Lors de l’acquisition de panneaux photovoltaïques, il est courant de financer l’installation via un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt spécifiquement destiné à cette opération. Ce type de crédit est lié au contrat de vente et d’installation des panneaux photovoltaïques. Le crédit affecté est...

arnaque et fraude panneaux solaire et crédit affecté à marseille

Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône

Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...

panneaux photovoltaïque et crédit affecté aubagne

Litige photovoltaïque à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône : panneaux photovoltaïques et contrat de crédit affecté

Vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et vous rencontrez des problèmes ? L'installation est défectueuse ? La production promise n'est pas au rendez-vous ? Vous vous interrogez sur vos recours, notamment concernant le crédit affecté que vous av...

annulation crédit affecté panneaux photovoltaique marseille dans les bouches du rhone

Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour vice du consentement à Marseille dans les Bouches du Rhône

Exemple : un installateur affirme que les panneaux photovoltaïques permettront une autoconsommation totale, alors qu’en réalité l’installation ne couvre qu’un faible pourcentage des besoins du foyer.

avocat pour annulation de crédit affecté à aix en provence

Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté suite à l'achat d'une pompe à chaleur

Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...

Contentieux suite à vente à domicile d'une pompe à chaleur avec crédit affecté : expertise d'un avocat à Marseille

Crédit affecté : que prévoit le droit de la consommation, quelles actions possibles en cas de contentieux ?

Une pratique courante dans le démarchage à domicile notamment en matière de vente de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) : le crédit affecté. Un mode de financement indispensable qui, pour autant, suscite de nombreux contentieux. Al...

L'expertise d'un avocat à Marseille pour les questions de non concurence et de confidentialité dans les contrats de franchise

Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?

Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ? Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...

Cabinet d'avocat conseil en franchise sur Marseille

Concurrence déloyale et parasitisme : les explications d’un avocat en droit des contrats à Marseille

Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...

Rédiger un contrat de commission affiliation avec l'aide d'un avocat en droit commercial dans les Bouches du Rhône

Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône

Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ? Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...

Quelles clauses de sortie prévoir pour votre SAS : les conseils d'un avocat à Marseille

Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?

Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...

Avocat compétent en droit commercial et droit des contrats à Marseille - Page 2