Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Victime de violences conjugales : comment demander la délivrance d'une ordonnance de protection à Marseille
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient en matière de violences conjugales dans l’exécution des demandes de délivrance des ordonnances de protection.
L’ordonnance de protection constitue une procédure d’urgence visant à apporter des mesures, à effets immédiats, de protec...
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Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?
Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ?
Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...
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A quel avocat s’adresser pour rédiger un contrat de commission affiliation vers Aix en Provence ?
Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi et à quel avoca...
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Nos prestations sur le secteur de Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Rôle d'un avocat dans le cadre d'un divorce amiable à Marseille, Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône
Vous recherchez un avocat pour votre procédure de divorce amiable à Marseille, Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône ? Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocats permet aux époux de divorcer plus rapidement et sans la présence d'un juge.Le recours à un avocat est obligatoire pour chacun ...
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Exemple d’une juste indemnisation des dommages corporels suite à un accident de la route à Vitrolles
Prenons un exemple concret de juste indemnisation des dommages corporels d’un accident de la route obtenue grâce à l’intervention d’un avocat en droit des victimes. Juliette T., étudiante de 24 ans se fait heurter par une voiture alors qu’elle traverse un passage piéton à Vitrolles.
Victime de pr...
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Notre zone d'activité pour ce service Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat
Pourquoi s’adresser à un avocat pour le recouvrement d’une facture impayée ?
Vous êtes entrepreneur, artisan ou commerçant, votre client n’a pas réglé sa ou ses dernières factures. Quelles sont les procédures de recouvrement pour une facture impayée ? Pourquoi s’adresser à un avocat ?
Vous avez pris soin d’envoyer plusieurs lettres de relance à votre client et votre factu...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Graduate School of Management Aix Marseille IAE.
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne au quotidien les professionnels dans la création d’entreprise et la relation entre associés mais également dans la rédaction, l’exécution et la résiliation des contrats qui les lient à des tiers : contrat d’affiliation, franchise, b...
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Tribunal de commerce Toulon TC.
Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats et juriste conseil auprès des entreprises en région PACA, s’invite dans le quotidien des sociétés commerciales : création des statuts, rédaction des contrats commerciaux (franchise…), vente de fonds de commerce, cession de parts sociales…Sans oub...
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Cour d’appel Aix en Provence Cour d'appel.
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient dans le règlement de litiges de nature civile ou commerciale liant des particuliers ou des professionnels. Même si une première tentative de négociation est toujours préférable, le recours à une procédure devant les juridictions jud...
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