Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat Plan-de-Cuques près d'Allauch 13

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vente à domicile et crédit affecté à marseille dans les bouches du rhône

Quels recours en cas de vente à domicile et crédit affecté suite à la pose d’une pompe à chaleur à Marseille dans les Bouches du Rhône

Que faire lorsqu’on a signé un contrat de vente à domicile pour une pompe à chaleur financée par un crédit affecté à Marseille dans les Bouches du Rhône, et que les choses tournent mal ? Ces situations, malheureusement fréquentes, laissent de nombreux consommateurs démunis. Quels sont vos droits ?...
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Avocat pour indemnisation des blessures d'un enfant Marseille

Trouver avocat compétent pour l' indemnisation des blessures d'un enfant lors d'une chute à l'école entre Marseille et Aubagne

Votre enfant est victime d'un accident ou d'un chute dans son école et a été blessé par un camarade ? Un élève a fait tomber votre enfant ou a provoqué sans intention son accident et ses blessures au sein de l'établissement scolaire à Marseille dans les Bouches-du-Rhône? Vous souhaitez obtenir une...
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Contrat de franchise et risque de parasitisme : se faire conseiller par un avocat à Aix en Provence

Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme

Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence. Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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Nos prestations sur le secteur de Plan-de-Cuques près d'Allauch 13

S'adresser à un avocat pour devenir franchiseur vers Allauch

Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?

Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...
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Utilité d'un pacte d'associés : les explications d'un avocat dans les Bouches-du-Rône

Pourquoi signer un pacte d’associés ou d’actionnaires ?

Vous venez de déposer les statuts de votre SARL ou de votre SAS dans les Bouches-du-Rhône. Pourquoi signer au surplus un pacte d’associés ou d’actionnaires ? Le pacte d’associés a pour but d’organiser et de formaliser, en parallèle de la signature des statuts, les rapports entre les associés ou ...
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Notre zone d'activité pour ce service Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat

Divorce par consentement mutuel et obligation de recourir à un avocat près d'Aubagne

Peut-on divorcer par consentement mutuel sans avocat ?

Et bien non ! Divorcer par consentement mutuel impose le recours à un avocat pour chaque époux. Depuis 2017, il existe une procédure spécifique « sans juge » de divorce à l’amiable : le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats. Dans ce cas de figure, une convention est obligatoirement r...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13

Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.

Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Lisa Immobilier est un cabinet indépendant situé à Marseille dans le 6ème arrondissement. Il est composé de jeunes collaborateurs dynamiques et attentionnés. Le cabinet met en avant son expertise dans plusieurs domaines de l’immobilier, notamment dans le syndic, l’administration de biens et la tra...
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Graduate School of Management Aix Marseille IAE.

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne au quotidien les professionnels dans la création d’entreprise et la relation entre associés mais également dans la rédaction, l’exécution et la résiliation des contrats qui les lient à des tiers : contrat d’affiliation, franchise, b...
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Tribunal judiciaire Marseille TJ

Tribunal judiciaire Marseille TJ.

Indemnisation suite à un préjudice corporel ou moral lié à un accident de la route (accident scolaire, sportif, domestique), à une agression ou encore négociation d’un divorce ou de toutes autres affaires conjugales …Le cabinet d’avocats de Maître Ornella Scotto à Marseille assiste et défend les i...
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