Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

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L'expertise d'un avocat à Marseille pour les questions de non concurence et de confidentialité dans les contrats de franchise

Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?

Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ? Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...
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démarchage à domicile et crédit affecté près d'aix en provence

Litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté près de Aix en Provence 13100

Vous rencontrez de nombreux soucis suite à l’achat d’une pompe à chaleur financé par crédit affecté et vous souhaitez faire appel à un avocat près de Aix en Provence 13100 ?  Le démarchage à domicile pour l'installation d'une pompe à chaleur peut parfois conduire à des situations litigieuses, n...
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avocat pension compensatoire suite à un divorce à aix

Comment négocier une prestation compensatoire suite à un divorce à Aix en Provence 13100

La prestation compensatoire vise à compenser la disparité financière créée par un divorce au détriment d’un des époux. La négociation de cette prestation est une étape clé pour assurer un règlement équitable des conséquences du divorce entre les ex-époux. Consulter un avocat expérimenté en droit ...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

Indemnisation d’une victime de préjudices corporels suite à accident de vélo à Aubagne : aide d’un avocat dans les Bouches-du-Rhône

Indemnisation d’une victime de préjudices corporels suite à accident de vélo à Aubagne : aide d’un avocat dans les Bouches-du-Rhône

Vous êtes victime d'un accident et vous êtes blessé ? Une voiture vous a renversé alors que vous circuliez sur votre vélo à Aubagne à proximité de Marseille dans les Bouches-du-Rhône? Vous souhaitez obtenir une juste indemnisation de vos préjudices  corporels?Maître Ornella SCOTTO, avocat au barre...
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arnaque aux photovoltaïques marseille

Démarchage à domicile : vente et crédit affecté annulés

Un particulier est démarché à son domicile par la société L., spécialisée dans la vente d’équipements pour la maison (isolation, panneaux photovoltaïques, etc.). Lors de cette visite : Un bon de commande est signé sur place En parallèle, un contrat de crédit affecté est conclu avec un établi...
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Notre zone d'activité pour ce service Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat

Se faire aider d'un avocat à Marseille pour obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale

Indemnisation des victimes d’une erreur médicale : Pourquoi s'adresser à un avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône ?

Vous recherchez un avocat pour obtenir une indemnisation suite à une erreur médicale à Marseille dans les Bouches du Rhône ? Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille accompagne les victimes d'erreurs médicales pour une procédure judiciaire en région PACA.Votre avocat vous accompagne é...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.

Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Cour d’appel Aix en Provence Cour d'appel

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Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient dans le règlement de litiges de nature civile ou commerciale liant des particuliers ou des professionnels. Même si une première tentative de négociation est toujours préférable, le recours à une procédure devant les juridictions jud...
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Commissaires de Justice Roquevaire, Bouches-du-Rhône ABK Huissiers Associés.

ABK Huissiers Associés, étude de référence à Aix-en-Provence, Marseille et Aubagne, se positionne comme votre partenaire privilégié pour des solutions efficaces et sur-mesure. Du simple constat à l'exécution complexe de décisions de justice, en passant par le recouvrement amiable et judiciaire, AB...
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