Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat Marseille dans les Bouches du Rhône

Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat Marseille dans les Bouches du Rhône
Avocat pour indemnisation des victimes d'accident sportif à Aubagne

Négocier auprès des assurances avec un avocat l’indemnisation de la victime d’un accident sportif à Aubagne

Les blessures lors de matchs de football, de rugby, de basket …sont des accidents sportifs courants chez nous, à Aubagne et dans les Bouches-du-Rhône. Il est préférable de s’adresser à un avocat pour négocier auprès des assurances les conditions d’une juste indemnisation. Quand vous êtes victime ...
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Intérêt de confier la rédaction des CGV à un avocat compétent en droit des contrats à Aix en Provence

Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?

Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ? Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Installation de panneaux photovoltaiques suite au démarchage à domicile d'un particulier à Lyon (69) : consultation d'un avocat avant de signer un crédit affecté

Contentieux sur la vente à domicile et l’installation de panneaux photovoltaïques à Lyon financée par un crédit affecté

L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques.  Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille dans les Bouches du Rhône

S'entourer d'un avocat en droit des victimes de préjudices corporels à Aix en Provence

Consulter un avocat en droit des assurances pour indemnisation suite à accident à Aix en Provence

L’indemnisation que vous propose votre organisme d’assurance suite à l’accident dont vous avez été victime sur Aix-en-Provence se révèle insuffisante. Vous avez décidé de consulter un avocat en droit des assurances. Nous vous invitons à consulter plus spécifiquement un avocat en droit des victim...
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Avocat pour rédaction de bail commercial et professionnel à Marseille et La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône

Avocat pour rédaction de bail commercial et professionnel à Marseille et La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône

Vous devez louer un local ou mettre en location des bureaux ?Vous recherchez un avocat à Marseille, La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône pour la rédaction de votre contrat de bail commercial ou bail de location professionnel ?   Maître Ornella SCOTTO vous accompagne dans vos démarches.   Votre ...
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Notre zone d'activité pour ce service Honoraire pour la rédaction CGV par un avocat

litiges liés aux installations énergétiques financées par crédit affecté aubagne

Rechercher un avocat pour litige lié à la pose de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

Vous avez récemment fait installer une pompe à chaleur financée par un crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône, mais l’installation ne correspond pas à vos attentes ou présente des anomalies ? Vous souhaiterais connaître quels sont les recours possibles pour résoudre ce problème ? L’...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Marseille dans les Bouches du Rhône

Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.

Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Marseille dans les Bouches du Rhône si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Marseille dans les Bouches du Rhône vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Marseille dans les Bouches du Rhône et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Marseille dans les Bouches du Rhône ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Lisa Immobilier est un cabinet indépendant situé à Marseille dans le 6ème arrondissement. Il est composé de jeunes collaborateurs dynamiques et attentionnés. Le cabinet met en avant son expertise dans plusieurs domaines de l’immobilier, notamment dans le syndic, l’administration de biens et la tra...
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Chambre de commerce et d'industrie Marseille CCIAMP

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Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, accompagne les professionnels au quotidien, dans le département des Bouches-du-Rhône : lors de la création d’une entreprise (définition des statuts, rédaction des CGV, négociation de contrat de fran...
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