Avocat spécialisé dans les accidents de la route Aix en Provence 13100

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Exemple de litige entre franchiseur et franchisé sur Aix en Provence en l'absence de contrat de franchise signé

Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat

Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
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Comment partager les biens dans un divorce : liquidation de communauté et indivision

Comment partager les biens dans une liquidation de communauté suite à un divorce ?

Quand un couple décide de divorcer, vient le moment crucial de la liquidation de communauté ou de l’indivision : Comment partager les biens du ménage selon votre régime matrimonial ?Dans le cadre d’un divorce, à Marseille dans les Bouches-du-Rhône, la liquidation de la communauté consiste dans un ...
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Intérêt de confier la rédaction des CGV à un avocat compétent en droit des contrats à Aix en Provence

Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?

Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ? Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Nos prestations sur le secteur de Aix en Provence 13100

S'adresser à un avocat pour la liquidation d'un bien immobilier en indivision à Aubagne

A quel avocat s’adresser pour obtenir une avance sur la liquidation d’une maison en indivision à Aubagne ?

Vous êtes en cours de procédure de divorce ou avez divorcé. Votre ex-conjoint continue d’habiter votre maison à Aubagne. Mais voilà, vous avez besoin de trésorerie, ne serait-ce que pour vous reloger. A quel avocat vous adresser pour obtenir une avance sur la liquidation de votre maison à Aubagne...
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Dans quels cas peut-on obtenir une prestation compensatoire suite à un divrorce ?

Vous divorcez : Pouvez-vous prétendre à une prestation compensatoire ?

Vous divorcez ? Pensez-vous pouvoir prétendre à une prestation compensatoire ? Pour y répondre, rien de plus parlant qu’un exemple concret. Philippe et Martine D. divorcent au bout de 25 ans de mariage. Ils habitent dans les Alpilles une villa à Saint-Rémy-de-Provence. D’un commun accord, Martin...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé dans les accidents de la route

Conseils d'un avocat en droit de la famille sur les droits des père et mère en cas de séparation conflictuelle

Séparation conflictuelle et droits des pères : l’avis d’un avocat en droit de la famille à Marseille

Avocat en droit de la famille au barreau de Marseille, Maître Ornella Scotto rencontre fréquemment des parents séparés, souvent des pères, dont les droits d’hébergement et de visite, inscrits dans le jugement de divorce, ont été suspendus. Cas d’espèce fréquent sur Marseille : un couple avec enfa...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Aix en Provence 13100

Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.

Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Aix en Provence 13100 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Aix en Provence 13100 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Aix en Provence 13100 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Aix en Provence 13100 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Indemnisation suite à un préjudice corporel ou moral lié à un accident de la route (accident scolaire, sportif, domestique), à une agression ou encore négociation d’un divorce ou de toutes autres affaires conjugales …Le cabinet d’avocats de Maître Ornella Scotto à Marseille assiste et défend les i...
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Lisa Immobilier est un cabinet indépendant situé à Marseille dans le 6ème arrondissement. Il est composé de jeunes collaborateurs dynamiques et attentionnés. Le cabinet met en avant son expertise dans plusieurs domaines de l’immobilier, notamment dans le syndic, l’administration de biens et la tra...
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