Avocat spécialisé dans les accidents de la route Aix en Provence 13100
Consulter un avocat pour contrat de vente d’installation de systèmes de production d’énergie suite à un démarchage à domicile et de crédit affecté à Aix en Provence 13100
[Cas fictif]
Monsieur et Madame Dupont, domiciliés à Aix en Provence 13100, ont signé un contrat pour
l’installation de panneaux photovoltaïques après un démarchage à domicile. Non seulement
l’installation n’était pas conforme, mais le rendement promis n’a jamais été atteint. Il est donc
important de consulter un avocat pour obtenir le remboursement de leur crédit et percevoir des
dommages et intérêts pour le préjudice subi.
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Action en contestation de paternité : Pourquoi s'adresser à un avocat à Marseille, Aubagne et Bouches du Rhône
Vous souhaitez engager une action en contestation de paternité ? Votre enfant a été reconnu par un homme qui n'est pas son père ?Maître Ornella SCOTTO, avocat au barreau de Marseille, vous accompagne pour constituer votre dossier et engager une procédure en contestation de paternité dans les Bouch...
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Rédaction CGV par avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...
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Nos prestations sur le secteur de Aix en Provence 13100
Pension alimentaire au titre du devoir de secours : exemple d’une décision de justice à Marseille
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, est intervenue dans ce dossier aux côtés de l’épouse pour l’accompagner dans sa requête de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Voici un exemple de décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Marseille.
Résumé des f...
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Crédit affecté : que prévoit le droit de la consommation, quelles actions possibles en cas de contentieux ?
Une pratique courante dans le démarchage à domicile notamment en matière de vente de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) : le crédit affecté. Un mode de financement indispensable qui, pour autant, suscite de nombreux contentieux. Al...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé dans les accidents de la route
Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?
Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Aix en Provence 13100
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Aix en Provence 13100 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Aix en Provence 13100 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Aix en Provence 13100 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Aix en Provence 13100 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, intervient aux côtés des dirigeants de sociétés commerciales dans les Bouches-du-Rhône, pour les conseiller sur toutes les questions relatives à la rédaction d’un bail commercial, à la cession de pa...
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Cour d’appel Aix en Provence Cour d'appel.
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient dans le règlement de litiges de nature civile ou commerciale liant des particuliers ou des professionnels. Même si une première tentative de négociation est toujours préférable, le recours à une procédure devant les juridictions jud...
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