Cour d’appel Aix en Provence Cour d'appel

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient dans le règlement de litiges de nature civile ou commerciale liant des particuliers ou des professionnels.

Même si une première tentative de négociation est toujours préférable, le recours à une procédure devant les juridictions judiciaires se révèle souvent indispensable pour défendre les intérêts des victimes (ou des accusés).
Maître Ornella Scotto, en cas de jugement insatisfaisant rendu par le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, sera à même d’accompagner ses clients devant les instances supérieures, en d’autres termes la cour d’appel, pour obtenir le respect de leurs droits.

La mission d’une cour d’appel, au nombre de 36 en France, consiste à examiner les jugements de droit commun, rendus par les tribunaux de première instance dans les « faits et le droit ».
Elle statue ainsi, en second degré, en matière civile, pénale, sociale, commerciale. Quelle que soit le décision rendue par la cour d’appel, l’une ou l’autre des parties du procès peut alors, sous certaines conditions, se pourvoir en cassation.

Ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : 8 tribunaux judiciaires de 4 départements en PACA : Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence.

Cour d’appel d’Aix-en-Provence

20 place de Verdun.

13616 Aix-en-Provence cedex 1

Tél : 04 42 33 80 00