Avocat spécialisé dans les accidents de la route Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

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Contester les droits d'entrée d'un contrat de franchise à La Ciotat

J’ai signé un contrat de franchise de boulangerie à La Ciotat : puis-je contester les droits d’entrée ?

Pourquoi et comment contester les droits d’entrée en franchise ? Prenons l’exemple concret de cette franchise de boulangerie à La Ciotat. Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur les droits d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) convenus ensemble…...
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Expertises biologiques ordonnées par le juge dans le cadre d'une action en contestation de paternité

En quoi consiste une action en contestation de paternité ?

Vous vous demandez en quoi consiste une action en contestation de paternité ? Maître Ornella Scotto, avocat dans la région d’Aubagne, répond à toutes vos questions. Qu’est ce qu’une action en contestation de paternité ? Il s’agit d’une action en justice visant à remettre en cause et annuler le ...
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Quel bail choisir pour votre local professionnel à La Ciotat : un bail commercial ou un bail professionnel ?

Bail commercial ou professionnel : quel bail signer pour exercer son activité ou louer des bureaux ?

Avant de s’engager dans une location de bureaux ou de locaux professionnels, que vous soyez le bailleur ou le futur locataire, il est important de vous interroger sur le contrat de bail : Quel type de bail signer : bail commercial ou bail professionnel ? Comment rédiger le bon contrat vous perm...
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Nos prestations sur le secteur de Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

Séparation et suspension du droit de visite du père par le juge aux affaires familiales :  avocat en droit de la famille à Marseille aux côtés des parents séparés

Suspension des droits du père par le juge aux affaires familiales : les affres d’une séparation conflictuelle

Les relations enfants-parents sont souvent mises à mal en cas de séparation conflictuelle. En témoignent ces pères faisant l’objet d’une suspension de leurs droits de visite et d’hébergement suite à une décision du juge aux affaires familiales. En cas de désaccord entre le père et la mère lors d...
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arnaque et fraude panneaux solaire et crédit affecté à marseille

Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône

Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat spécialisé dans les accidents de la route

S'adresser à un avocat pour la liquidation d'un bien immobilier en indivision à Aubagne

A quel avocat s’adresser pour obtenir une avance sur la liquidation d’une maison en indivision à Aubagne ?

Vous êtes en cours de procédure de divorce ou avez divorcé. Votre ex-conjoint continue d’habiter votre maison à Aubagne. Mais voilà, vous avez besoin de trésorerie, ne serait-ce que pour vous reloger. A quel avocat vous adresser pour obtenir une avance sur la liquidation de votre maison à Aubagne...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône

Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.

Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Graduate School of Management Aix Marseille IAE.

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne au quotidien les professionnels dans la création d’entreprise et la relation entre associés mais également dans la rédaction, l’exécution et la résiliation des contrats qui les lient à des tiers : contrat d’affiliation, franchise, b...
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huissier de justice lyon

Commissaires de Justice Lyon 6, Lyon 3, Villeurbanne Romy GONIN - Vincent RULLIAT.

L'étude d'huissier Gonin à Lyon offre une gamme complète de services juridiques pour particuliers et professionnels. Experts en constats, ils fournissent une preuve irréfutable dans diverses situations. Leur compétence en recouvrement de créances, amiable et judiciaire, assure l'efficacité dans la...
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Tribunal judiciaire Marseille TJ

Tribunal judiciaire Marseille TJ.

Indemnisation suite à un préjudice corporel ou moral lié à un accident de la route (accident scolaire, sportif, domestique), à une agression ou encore négociation d’un divorce ou de toutes autres affaires conjugales …Le cabinet d’avocats de Maître Ornella Scotto à Marseille assiste et défend les i...
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