Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Epouses de sportif professionnel : défendez-vos droits en cas de séparation avec l’aide d’un avocat à Marseille
La vie d’une épouse de sportif professionnel peut se révéler plus complexe qu’il n’y paraît de l’extérieur, entre autres, en cas de séparation d’où notre vive recommandation de vous assister de l’aide et des conseils d’un avocat en droit de la famille.
Votre avocat, parfaitement au fait des dossi...
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Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour vice du consentement à Marseille dans les Bouches du Rhône
Exemple : un installateur affirme que les panneaux photovoltaïques permettront une autoconsommation totale, alors qu’en réalité l’installation ne couvre qu’un faible pourcentage des besoins du foyer.
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Nos prestations sur le secteur de Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
N’oubliez pas de prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA lors de vos négociations commerciales
Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ?
Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ?
Avant de conclure un contrat commercial, un...
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Quel est le tarif d’une consultation d’avocat à Marseille centre-ville ?
Le tarif d’une consultation d’avocat à Marseille centre-ville dépend de plusieurs éléments :
S’agit-il d’une première consultation ? Quel domaine concerne le dossier qui vous amène à consulter un avocat ?
Une affaire d’ordre privé du type divorce, filiation, adoption, indemnisation suite à pré...
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Notre zone d'activité pour ce service Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille
Comment vendre sans l’autorisation de mon mari notre domicile conjugal de Saint Jean Cap Ferrat ?
Je suis marié à un sportif professionnel et nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons une propriété à Saint-Jean-Cap-Ferrat dans les Alpes-Maritimes. Mon mari a été muté dans un club à l’étranger ce qui a, de fait, précipité notre séparation. Aucune procédure de divorce n’a été engagée. Je me ...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Tribunal de commerce Marseille TC.
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, intervient aux côtés des dirigeants de sociétés commerciales dans les Bouches-du-Rhône, pour les conseiller sur toutes les questions relatives à la rédaction d’un bail commercial, à la cession de pa...
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Commissaires de justice du Grand Paris Île-de-France Teboul & Associés.
Teboul & Associés est une société d'huissiers de justice à Boulogne-Billancourt. Il traite des services qu'ils proposent, tels que les actes urgents à servir dans l'heure, les actes standards et les rapports d'urgence les week-ends et les nuits. Ils disposent également d'une équipe de profes...
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Juridiction Var Draguignan Tribunal judiciaire.
Droit des contrats, droit de la consommation, droit de l’indemnisation des victimes d’accidents ou d’erreurs médicales, droit de la famille…Nous ne reviendrons pas ici sur les domaines de compétences de Maître Ornella Scotto mais nous nous intéresserons plutôt à l’un de ses interlocuteurs dans le ...
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