Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Contentieux sur la vente à domicile et l’installation de panneaux photovoltaïques à Lyon financée par un crédit affecté
L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...
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Consulter avocat en contentieux à Nice pour annulation vente de panneaux photovoltaïques avec crédit affecté
Comme beaucoup, vous avez été démarché à votre domicile à Nice par le représentant d’une société de distribution et d’installation de panneaux photovoltaïques. Vous vous êtes engagé sur un contrat de vente assorti d’un crédit affecté. Les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu et ...
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Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Nos prestations sur le secteur de Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Connaître le barème des honoraires d’un avocat pour divorce à Allauch
Vous vous apprêtez à vous séparer de votre conjoint et vous comptez vous adresser à un avocat en droit de la famille près de chez vous vers Allauch, pour défendre vos intérêts. Pour ce faire, vous souhaiteriez connaître le barème des honoraires d’un avocat dont le divorce est l'activité dominante....
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Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Notre zone d'activité pour ce service Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille
Pension alimentaire au titre du devoir de secours : exemple d’une décision de justice à Marseille
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, est intervenue dans ce dossier aux côtés de l’épouse pour l’accompagner dans sa requête de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Voici un exemple de décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Marseille.
Résumé des f...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient dans le règlement de litiges de nature civile ou commerciale liant des particuliers ou des professionnels. Même si une première tentative de négociation est toujours préférable, le recours à une procédure devant les juridictions jud...
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Tribunal de commerce Marseille TC.
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, intervient aux côtés des dirigeants de sociétés commerciales dans les Bouches-du-Rhône, pour les conseiller sur toutes les questions relatives à la rédaction d’un bail commercial, à la cession de pa...
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