Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Intervention d’un avocat pour recouvrement de la facture impayée d’un artisan à La Ciotat
Nous vous exposons ici un cas concret de procédure de recouvrement où l’intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, a permis à un artisan d’obtenir le paiement d’une facture impayée due par l’un de ses clients sur La Ciotat.
Les faits : Monsieur Y., artisan dans le BTP a ...
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Victime d’arnaque aux panneaux photovoltaïques : avocat en droit de la consommation près d’Aix en Provence 13100
De nombreuses personnes, séduites par les promesses de rentabilité et d'économies d’énergie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques, se retrouvent piégées par des sociétés peu fiables. Des installations coûteuses financées par des crédits affectés.
Les consommateurs, qui avaient tou...
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Pension alimentaire au titre du devoir de secours : exemple d’une décision de justice à Marseille
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, est intervenue dans ce dossier aux côtés de l’épouse pour l’accompagner dans sa requête de pension alimentaire au titre du devoir de secours. Voici un exemple de décision de justice rendue par le tribunal judiciaire de Marseille.
Résumé des f...
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Nos prestations sur le secteur de Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat
Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
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Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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Notre zone d'activité pour ce service Maître Ornella Scotto avocat au barreau de Marseille
Divorce et garde alternée des enfants : pourquoi s’adresser à un cabinet d’avocats ?
Dans un divorce, il arrive régulièrement que chacun des parents revendique la garde des enfants, dans ce cas, la garde alternée peut être la solution retenue.Pourquoi s’adresser à un cabinet d’avocats ?Pour vous aider à négocier les différentes modalités de la garde partagée :
Répartition de la...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Commissaires de Justice Lyon 6, Lyon 3, Villeurbanne Romy GONIN - Vincent RULLIAT.
L'étude d'huissier Gonin à Lyon offre une gamme complète de services juridiques pour particuliers et professionnels. Experts en constats, ils fournissent une preuve irréfutable dans diverses situations. Leur compétence en recouvrement de créances, amiable et judiciaire, assure l'efficacité dans la...
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Tribunal judiciaire Marseille TJ.
Indemnisation suite à un préjudice corporel ou moral lié à un accident de la route (accident scolaire, sportif, domestique), à une agression ou encore négociation d’un divorce ou de toutes autres affaires conjugales …Le cabinet d’avocats de Maître Ornella Scotto à Marseille assiste et défend les i...
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Commissaires de Justice Roquevaire, Bouches-du-Rhône ABK Huissiers Associés.
ABK Huissiers Associés, étude de référence à Aix-en-Provence, Marseille et Aubagne, se positionne comme votre partenaire privilégié pour des solutions efficaces et sur-mesure. Du simple constat à l'exécution complexe de décisions de justice, en passant par le recouvrement amiable et judiciaire, AB...
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