Recouvrement de factures impayées avec avocat La Ciotat
Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?
Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ?
Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...
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Consulter avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit affecté à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
L’installation de panneaux photovoltaïques peut être une excellente solution pour réduire sa facture d’électricité. Toutefois, de nombreux particuliers se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente avec un crédit affecté. À Plan-de-Cuques près d’Allauch 13, certai...
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Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté près de Aix en Provence 13100
Vous rencontrez de nombreux soucis suite à l’achat d’une pompe à chaleur financé par crédit affecté et vous souhaitez faire appel à un avocat près de Aix en Provence 13100 ?
Le démarchage à domicile pour l'installation d'une pompe à chaleur peut parfois conduire à des situations litigieuses, n...
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Pompe à chaleur défectueuse et crédit affecté : comment obtenir réparation avec l’aide d’un avocat à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône
Votre pompe à chaleur toute neuve ne fonctionne déjà plus ? Pire : vous la remboursez encore chaque mois via un crédit affecté souscrit auprès d’une banque ou d’un courtier. Cette situation touche de nombreux particuliers à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et, sans accompagnement juridique, el...
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Propriétaire confronté à un contentieux sur un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aix en Provence 13100
De nombreux propriétaires à Aix-en-Provence 13100 se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté.
Plusieurs causes sont possibles :
Des défauts de conformité : équipements ne répondant pas a...
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