Recouvrement de factures impayées avec avocat La Ciotat
Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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Concurrence déloyale et parasitisme : les explications d’un avocat en droit des contrats à Marseille
Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...
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Rechercher un avocat pour litige lié à la pose de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône
Vous avez récemment fait installer une pompe à chaleur financée par un crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône, mais l’installation ne correspond pas à vos attentes ou présente des anomalies ? Vous souhaiterais connaître quels sont les recours possibles pour résoudre ce problème ? L’...
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Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour vice du consentement à Marseille dans les Bouches du Rhône
Exemple : un installateur affirme que les panneaux photovoltaïques permettront une autoconsommation totale, alors qu’en réalité l’installation ne couvre qu’un faible pourcentage des besoins du foyer.
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Quels recours en cas de vente à domicile et crédit affecté suite à la pose d’une pompe à chaleur à Marseille dans les Bouches du Rhône
Que faire lorsqu’on a signé un contrat de vente à domicile pour une pompe à chaleur financée par un crédit affecté à Marseille dans les Bouches du Rhône, et que les choses tournent mal ? Ces situations, malheureusement fréquentes, laissent de nombreux consommateurs démunis. Quels sont vos droits ?...
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Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?
Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...
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