Recouvrement de factures impayées avec avocat La Ciotat
J’ai signé un contrat de franchise de boulangerie à La Ciotat : puis-je contester les droits d’entrée ?
Pourquoi et comment contester les droits d’entrée en franchise ? Prenons l’exemple concret de cette franchise de boulangerie à La Ciotat.
Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur les droits d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) convenus ensemble…...
En savoir plus
Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?
Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ?
Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...
En savoir plus
Victime d’arnaque aux panneaux photovoltaïques : avocat en droit de la consommation près d’Aix en Provence 13100
De nombreuses personnes, séduites par les promesses de rentabilité et d'économies d’énergie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques, se retrouvent piégées par des sociétés peu fiables. Des installations coûteuses financées par des crédits affectés.
Les consommateurs, qui avaient tou...
En savoir plus
Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
En savoir plus
Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?
Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...
En savoir plus
Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat
Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Disponibilité
Réactivité
Écoute
Intégrité
Combativité
Nous écrire
