Recouvrement de factures impayées avec avocat La Ciotat
Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour vice du consentement à Marseille dans les Bouches du Rhône
Exemple : un installateur affirme que les panneaux photovoltaïques permettront une autoconsommation totale, alors qu’en réalité l’installation ne couvre qu’un faible pourcentage des besoins du foyer.
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Propriétaire confronté à un contentieux sur un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aix en Provence 13100
De nombreux propriétaires à Aix-en-Provence 13100 se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté.
Plusieurs causes sont possibles :
Des défauts de conformité : équipements ne répondant pas a...
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Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Concurrence déloyale et parasitisme : les explications d’un avocat en droit des contrats à Marseille
Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...
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Trouver un avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit effecté près d’Aix en Provence 13100
Vous avez signé un contrat pour des panneaux solaires et un crédit affecté, et vous sentez piégé ?
La vente de panneaux solaires est souvent présentée comme une solution écologique et économique. Pourtant, de nombreux particuliers à Aix en Provence signent des contrats trompeurs sous la pressio...
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Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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