Contester des droits d'entrée en franchise La ciotat

Accord de confidentialité rédigé par un avocat indispensable lors des phases de négociations pré contractuelles

N’oubliez pas de prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA lors de vos négociations commerciales

Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ? Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ? Avant de conclure un contrat commercial, un...
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Cabinet d'avocat conseil en franchise sur Marseille

Concurrence déloyale et parasitisme : les explications d’un avocat en droit des contrats à Marseille

Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...
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annuler un contrat de vente panneau solaire avec crédit affecté à aix en provence par un avocat

Trouver un avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit effecté près d’Aix en Provence 13100

Vous avez signé un contrat pour des panneaux solaires et un crédit affecté, et vous sentez piégé ? La vente de panneaux solaires est souvent présentée comme une solution écologique et économique. Pourtant, de nombreux particuliers à Aix en Provence signent des contrats trompeurs sous la pressio...
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Perte d'exploitation des restaurateurs pendant l'épidémie Covid-19 : à quel avocat s'adresser à Marseille ?

Covid-19 : Comment obtenir l'indemnisation des Pertes d'exploitation refusée aux restaurateurs à Marseille

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, nombre de restaurateurs sur Marseille ont eu recours à un avocat pour intenter des actions contre les sociétés d’assurance qui refusaient l’indemnisation de leur perte d’exploitation.Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous exp...
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S'entourer d'un avocat pourla rédaction des actes de cession de fonds libéral et de patientèle à Marseille

Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?

Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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vente à domicile et crédit affecté à marseille dans les bouches du rhône

Quels recours en cas de vente à domicile et crédit affecté suite à la pose d’une pompe à chaleur à Marseille dans les Bouches du Rhône

Que faire lorsqu’on a signé un contrat de vente à domicile pour une pompe à chaleur financée par un crédit affecté à Marseille dans les Bouches du Rhône, et que les choses tournent mal ? Ces situations, malheureusement fréquentes, laissent de nombreux consommateurs démunis. Quels sont vos droits ?...
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