Contester des droits d'entrée en franchise La ciotat
Litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté près de Aix en Provence 13100
Vous rencontrez de nombreux soucis suite à l’achat d’une pompe à chaleur financé par crédit affecté et vous souhaitez faire appel à un avocat près de Aix en Provence 13100 ?
Le démarchage à domicile pour l'installation d'une pompe à chaleur peut parfois conduire à des situations litigieuses, n...
En savoir plus
Pompe à chaleur défectueuse et crédit affecté : comment obtenir réparation avec l’aide d’un avocat à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône
Votre pompe à chaleur toute neuve ne fonctionne déjà plus ? Pire : vous la remboursez encore chaque mois via un crédit affecté souscrit auprès d’une banque ou d’un courtier. Cette situation touche de nombreux particuliers à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et, sans accompagnement juridique, el...
En savoir plus
Rédaction CGV par avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...
En savoir plus
Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône
Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ?
Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...
En savoir plus
Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat
Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
En savoir plus
Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Disponibilité
Réactivité
Écoute
Intégrité
Combativité
Nous écrire
