Quels sont les moyens pour obtenir le paiment d'une facture impayée Marseille
Conseils d'un avocat pour cession de patientèle libérale masseur-kinésithérapeute à Allauch et Marseille dans les Bouches-du-Rhône
Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds libéral de masseur-kinésithérapeute à Allauch, et Marseille ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui procédera notamment à la rédaction de l’acte de cession de votre patientèle?
Maître Ornella SCOTTO vous accompagne dans vos démarches de ven...
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Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente.
De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...
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Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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A quel avocat s’adresser pour rédiger un contrat de commission affiliation vers Aix en Provence ?
Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi et à quel avoca...
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Avocat spécialisé en contentieux en cas d’arnaque aux photovoltaïque avec crédit affecté à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous habitez Marseille dans les Bouches-du-Rhône et avez souscrit un crédit pour des panneaux solaires qui ne fonctionnent pas ou n'ont jamais été raccordés ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses victimes d’escroqueries photovoltaïques se retrouvent piégées par des crédits affectés difficiles à ann...
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Pourquoi contacter un avocat pour rédiger le pacte d’actionnaires de la SAS que je crée à Aubagne ?
Vous créez une SAS à Aubagne, les statuts sont déposés et vous souhaitez signer, en parallèle, un pacte d’actionnaires. Pourquoi contacter un avocat ?
Un pacte d’actionnaires est une sorte de convention destinée à anticiper de nombreuses situations pouvant créer des blocages ou des désaccords en...
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