Consultation en visioconférence avec un avocat en droit des affaires Marseille

Vous créez une SAS à Aubagne, les statuts sont déposés et vous souhaitez signer, en parallèle, un pacte d’actionnaires.  Pourquoi contacter un avocat ? Un pacte d’actionnaires est une sorte de convention destinée à anticiper de nombreuses situations pouvant créer des blocages ou des désaccords en...

Vous avez été victime d’un détournement de clientèle, votre chiffre d’affaires chute suite à des comportements abusifs de vos concurrents à Marseille ?Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats au barreau de Marseille, vous apporte quelques éléments d’explications sur des pratiques commer...

De nombreuses personnes, séduites par les promesses de rentabilité et d'économies d’énergie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques, se retrouvent piégées par des sociétés peu fiables. Des installations coûteuses financées par des crédits affectés.  Les consommateurs, qui avaient tou...

Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...

Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ? Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ? Avant de conclure un contrat commercial, un...

[Cas fictif] Monsieur et Madame Dupont, domiciliés à Aix en Provence 13100, ont signé un contrat pour l’installation de panneaux photovoltaïques après un démarchage à domicile. Non seulement l’installation n’était pas conforme, mais le rendement promis n’a jamais été atteint. Il est donc important de consulter un avocat pour obtenir le remboursement de leur crédit et percevoir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.