Consultation en visioconférence avec un avocat en droit des affaires Marseille
Contentieux sur la vente à domicile et l’installation de panneaux photovoltaïques à Lyon financée par un crédit affecté
L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...
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Consulter avocat en contentieux à Nice pour annulation vente de panneaux photovoltaïques avec crédit affecté
Comme beaucoup, vous avez été démarché à votre domicile à Nice par le représentant d’une société de distribution et d’installation de panneaux photovoltaïques. Vous vous êtes engagé sur un contrat de vente assorti d’un crédit affecté. Les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu et ...
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Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?
Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...
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Litige lié à l’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur suite à un crédit affecté
L’installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur promet des économies d’énergie attractives avec parfois revente du surplus d’électricité non consommé. Toutefois, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des litiges inattendus liés à des crédits affectés signés à domic...
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Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Conseils d'un avocat pour cession de patientèle libérale masseur-kinésithérapeute à Allauch et Marseille dans les Bouches-du-Rhône
Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds libéral de masseur-kinésithérapeute à Allauch, et Marseille ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui procédera notamment à la rédaction de l’acte de cession de votre patientèle?
Maître Ornella SCOTTO vous accompagne dans vos démarches de ven...
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