Avocat conseil pour vente de fonds de commerce Aix en Provence
Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté suite à l'achat d'une pompe à chaleur
Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...
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Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Contrat de vente d’installation photovoltaïque et crédit affecté
Lors de l’acquisition de panneaux photovoltaïques, il est courant de financer l’installation via un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt spécifiquement destiné à cette opération. Ce type de crédit est lié au contrat de vente et d’installation des panneaux photovoltaïques.
Le crédit affecté est...
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Propriétaire confronté à un contentieux sur un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aix en Provence 13100
De nombreux propriétaires à Aix-en-Provence 13100 se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté.
Plusieurs causes sont possibles :
Des défauts de conformité : équipements ne répondant pas a...
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Consulter avocat en contentieux à Nice pour annulation vente de panneaux photovoltaïques avec crédit affecté
Comme beaucoup, vous avez été démarché à votre domicile à Nice par le représentant d’une société de distribution et d’installation de panneaux photovoltaïques. Vous vous êtes engagé sur un contrat de vente assorti d’un crédit affecté. Les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu et ...
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Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?
Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...
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