Conseils juridiques pour entreprise Aix en Provence
Litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté près de Aix en Provence 13100
Vous rencontrez de nombreux soucis suite à l’achat d’une pompe à chaleur financé par crédit affecté et vous souhaitez faire appel à un avocat près de Aix en Provence 13100 ?
Le démarchage à domicile pour l'installation d'une pompe à chaleur peut parfois conduire à des situations litigieuses, n...
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Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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Trouver un avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit effecté près d’Aix en Provence 13100
Vous avez signé un contrat pour des panneaux solaires et un crédit affecté, et vous sentez piégé ?
La vente de panneaux solaires est souvent présentée comme une solution écologique et économique. Pourtant, de nombreux particuliers à Aix en Provence signent des contrats trompeurs sous la pressio...
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Négociation commerciale et confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix en Provence ?
Je dois absolument prévoir la signature d’un accord de confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix-en-Provence et me protéger pendant une négociation commerciale ?
Je cherche à vendre mon centre esthétique sur Aix-en-Provence. Je suis sollicitée par de potentiels acquéreurs qui m...
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Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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