Conseils juridiques pour entreprise Aix en Provence

Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône. Pourquoi et à quel avoca...

Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ? Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...

Je dois absolument prévoir la signature d’un accord de confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix-en-Provence et me protéger pendant une négociation commerciale ? Je cherche à vendre mon centre esthétique sur Aix-en-Provence. Je suis sollicitée par de potentiels acquéreurs qui m...

Vous projetez de vendre à votre associé ou à un tiers une partie ou la totalité des titres de votre société basée à Aix-en-Provence ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Vous devez nécessairement signer un contrat de cession d’actions dans le cas d’une SAS ou de parts sociales s’il s’agit, entre ...

Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...

[Cas fictif] Monsieur et Madame Dupont, domiciliés à Aix en Provence 13100, ont signé un contrat pour l’installation de panneaux photovoltaïques après un démarchage à domicile. Non seulement l’installation n’était pas conforme, mais le rendement promis n’a jamais été atteint. Il est donc important de consulter un avocat pour obtenir le remboursement de leur crédit et percevoir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.