Conseils juridiques pour entreprise Aix en Provence
Litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté près de Aix en Provence 13100
Vous rencontrez de nombreux soucis suite à l’achat d’une pompe à chaleur financé par crédit affecté et vous souhaitez faire appel à un avocat près de Aix en Provence 13100 ?
Le démarchage à domicile pour l'installation d'une pompe à chaleur peut parfois conduire à des situations litigieuses, n...
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Rédaction des contrats de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés à Aix en Provence
Vous projetez de vendre à votre associé ou à un tiers une partie ou la totalité des titres de votre société basée à Aix-en-Provence ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Vous devez nécessairement signer un contrat de cession d’actions dans le cas d’une SAS ou de parts sociales s’il s’agit, entre ...
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Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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Propriétaire confronté à un contentieux sur un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aix en Provence 13100
De nombreux propriétaires à Aix-en-Provence 13100 se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté.
Plusieurs causes sont possibles :
Des défauts de conformité : équipements ne répondant pas a...
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A quel avocat s’adresser pour rédiger un contrat de commission affiliation vers Aix en Provence ?
Vous venez de lancer une nouvelle marque de prêt-à-porter, votre siège social est installé vers Aix-en-Provence et vous souhaitez créer un réseau de distribution sur la base d’un contrat de commission affiliation en vue d’étendre votre notoriété dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi et à quel avoca...
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