Acompagnement d'un avocat pour rédiger contrat commercial avec clause de confidentialité Aubagne
Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté suite à l'achat d'une pompe à chaleur
Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...
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Rédaction par un avocat d’un acte de cession d’un fonds libéral et de patientèle d' infirmière à Aubagne près de Marseille
Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds libéral d’infirmier à Aubagne, à proximité de Marseille ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui procédera notamment à la rédaction de l’acte de cession de votre patientèle?
Maître Ornella SCOTTO vous accompagne dans vos démarches de vente o...
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Démarchage à domicile : vente et crédit affecté annulés
Un particulier est démarché à son domicile par la société L., spécialisée dans la vente d’équipements pour la maison (isolation, panneaux photovoltaïques, etc.). Lors de cette visite :
Un bon de commande est signé sur place
En parallèle, un contrat de crédit affecté est conclu avec un établi...
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Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône
Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ?
Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...
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J’ai signé un contrat de franchise de boulangerie à La Ciotat : puis-je contester les droits d’entrée ?
Pourquoi et comment contester les droits d’entrée en franchise ? Prenons l’exemple concret de cette franchise de boulangerie à La Ciotat.
Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur les droits d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) convenus ensemble…...
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Trouver un avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit effecté près d’Aix en Provence 13100
Vous avez signé un contrat pour des panneaux solaires et un crédit affecté, et vous sentez piégé ?
La vente de panneaux solaires est souvent présentée comme une solution écologique et économique. Pourtant, de nombreux particuliers à Aix en Provence signent des contrats trompeurs sous la pressio...
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