S'adresser à un avocat pour rédiger un pacte d'associés Aubagne

Pourquoi et comment contester les droits d’entrée en franchise ? Prenons l’exemple concret de cette franchise de boulangerie à La Ciotat. Au moment de la signature du contrat de franchise, le franchisé verse au franchiseur les droits d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire) convenus ensemble…...

Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...

Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ? Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...

Dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, nombre de restaurateurs sur Marseille ont eu recours à un avocat pour intenter des actions contre les sociétés d’assurance qui refusaient l’indemnisation de leur perte d’exploitation.Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous exp...

[Cas fictif] Monsieur et Madame Dupont, domiciliés à Aix en Provence 13100, ont signé un contrat pour l’installation de panneaux photovoltaïques après un démarchage à domicile. Non seulement l’installation n’était pas conforme, mais le rendement promis n’a jamais été atteint. Il est donc important de consulter un avocat pour obtenir le remboursement de leur crédit et percevoir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente. De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...