S'adresser à un avocat pour rédiger un pacte d'associés Aubagne
Rédaction des contrats de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés à Aix en Provence
Vous projetez de vendre à votre associé ou à un tiers une partie ou la totalité des titres de votre société basée à Aix-en-Provence ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône. Vous devez nécessairement signer un contrat de cession d’actions dans le cas d’une SAS ou de parts sociales s’il s’agit, entre ...
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Comment faire valoir vos droits avec l’appui d’un avocat suite à un crédit affecté pour pompe à chaleur défectueuse à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Vous habitez Plan-de-Cuques près d’Allauch 13 et vous avez financé votre pompe à chaleur par un crédit affecté ? Si l'appareil est aujourd'hui défectueux, sachez que des recours existent pour faire valoir vos droits.
Grâce à l'intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en Droit de la consommat...
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Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?
Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...
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Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente.
De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...
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Litige lié à l’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur suite à un crédit affecté
L’installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur promet des économies d’énergie attractives avec parfois revente du surplus d’électricité non consommé. Toutefois, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des litiges inattendus liés à des crédits affectés signés à domic...
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Rédaction CGV par avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...
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