Meilleur avocat en droit de la famille Plan-de-Cuques près d'Allauch 13

Meilleur avocat en droit de la famille Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Utilité d'un pacte d'associés : les explications d'un avocat dans les Bouches-du-Rône

Pourquoi signer un pacte d’associés ou d’actionnaires ?

Vous venez de déposer les statuts de votre SARL ou de votre SAS dans les Bouches-du-Rhône. Pourquoi signer au surplus un pacte d’associés ou d’actionnaires ? Le pacte d’associés a pour but d’organiser et de formaliser, en parallèle de la signature des statuts, les rapports entre les associés ou ...
En savoir plus
Obtenir la réparation des préjudices corporels suite à un accident de la circulation entre Aix en Provence et Toulon en PACA

Victime d’accident de la route en région PACA : comment obtenir réparation des préjudices corporels ?

Depuis la loi Badinter du 5 Juillet 1985, les piétons, les cyclistes ou les passagers victimes d’accident de la route faisant intervenir un « véhicule terrestre à moteur », bénéficient d’un droit à indemnisation hors acte intentionnel et suicidaire. Une loi qui permet aux victimes d’accidents de l...
En savoir plus
Obtenir une avance sur la vente d'une villa dans le cadre d'un divorce grâce à un avocat à proximité de Cassis dans les Bouches du Rhône

Divorce et liquidation de communauté : comment obtenir une avance sur la vente d’une villa à Cassis

Maître Ornella Scotto, avocat en droit de la famille, intervient en matière de divorce dans toutes les questions relatives aux liquidations de communauté et au partage de biens. Vous souhaitez obtenir une avance sur la liquidation d’un bien immobilier ? Vous avez acheté en commun avec votre conj...
En savoir plus

Nos prestations sur le secteur de Plan-de-Cuques près d'Allauch 13

Dans quels cas peut-on obtenir une prestation compensatoire suite à un divrorce ?

Vous divorcez : Pouvez-vous prétendre à une prestation compensatoire ?

Vous divorcez ? Pensez-vous pouvoir prétendre à une prestation compensatoire ? Pour y répondre, rien de plus parlant qu’un exemple concret. Philippe et Martine D. divorcent au bout de 25 ans de mariage. Ils habitent dans les Alpilles une villa à Saint-Rémy-de-Provence. D’un commun accord, Martin...
En savoir plus
Rédaction CGV par avocat à Marseille

Rédaction CGV par avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône

Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...
En savoir plus

Notre zone d'activité pour ce service Meilleur avocat en droit de la famille

souscription d’un contrat de vente et d’installation de panneaux photovoltaïques financé par un crédit affecté

Contrat de vente d’installation photovoltaïque et crédit affecté

Lors de l’acquisition de panneaux photovoltaïques, il est courant de financer l’installation via un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt spécifiquement destiné à cette opération. Ce type de crédit est lié au contrat de vente et d’installation des panneaux photovoltaïques.  Le crédit affecté est...
En savoir plus

Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13

Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.

Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.

Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Chambre de commerce et d'industrie Marseille CCIAMP

Chambre de commerce et d'industrie Marseille CCIAMP.

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, accompagne les professionnels au quotidien, dans le département des Bouches-du-Rhône : lors de la création d’une entreprise (définition des statuts, rédaction des CGV, négociation de contrat de fran...
En savoir plus
Tribunal de commerce Marseille TC

Tribunal de commerce Marseille TC.

Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille en droit commercial et en droit des contrats, intervient aux côtés des dirigeants de sociétés commerciales dans les Bouches-du-Rhône, pour les conseiller sur toutes les questions relatives à la rédaction d’un bail commercial, à la cession de pa...
En savoir plus
Avocat en droit du travail à Marseille Bouches-du-Rhône Me Sandrine LAUGIER

Avocat en droit du travail à Marseille Bouches-du-Rhône Me Sandrine LAUGIER.

Maître Ornella SCOTTO partage ses locaux avec Maître Sandrine LAUGIER, avocat partenaire en droit du travail à Marseille 13.Maître Sandrine LAUGIER défend les salariés devant le Conseil de Prud'hommes de Marseille, Martigues et Aix-en-Provence notamment. Elle intervient également dans les doma...
En savoir plus
Disponibilité
Disponibilité
Réactivité
Réactivité
Écoute
Écoute
Intégrité
Intégrité
Combativité
Combativité