Avocat pour rédaction de contrats et de conditions générales de vente à Marseille Bouches-du-Rhône
Pourquoi signer un pacte d’associés ou d’actionnaires ?
Vous venez de déposer les statuts de votre SARL ou de votre SAS dans les Bouches-du-Rhône.
Pourquoi signer au surplus un pacte d’associés ou d’actionnaires ?
Le pacte d’associés a pour but d’organiser et de formaliser, en parallèle de la signature des statuts, les rapports entre les associés ou ...
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Violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence du franchisé : que faire ?
Que faire en cas de violation des obligations contractuelles de confidentialité et de non-concurrence qui s’imposent à votre franchisé ?
Un des éléments constitutifs du contrat de franchise : la transmission d’un savoir-faire entre le franchiseur et le franchisé. Encore faut-il pouvoir s’assurer ...
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Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône
Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ?
Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...
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Victime d’arnaque aux panneaux photovoltaïques : avocat en droit de la consommation près d’Aix en Provence 13100
De nombreuses personnes, séduites par les promesses de rentabilité et d'économies d’énergie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques, se retrouvent piégées par des sociétés peu fiables. Des installations coûteuses financées par des crédits affectés.
Les consommateurs, qui avaient tou...
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Propriétaire confronté à un contentieux sur un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur avec crédit affecté à Aix en Provence 13100
De nombreux propriétaires à Aix-en-Provence 13100 se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente et d’installation de pompe à chaleur financé par un crédit affecté.
Plusieurs causes sont possibles :
Des défauts de conformité : équipements ne répondant pas a...
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Contentieux après installation d’une pompe à chaleur avec crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône
Vous rencontrez des problèmes après l’installation d’une pompe à chaleur financée par un crédit affecté ? Travaux inachevés, appareil en panne, installateur disparu… Que faire lorsqu’on est engagé dans un prêt et que le chantier vire au cauchemar ? Quels recours juridiques pouvez-vous engager pou...
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