Avocat pour rédaction de contrats et de conditions générales de vente à Marseille Bouches-du-Rhône
Pourquoi consulter un avocat pour la rédaction des CGV d’une entreprise basée à Aix en Provence Les Milles ?
Vous venez de créer une entreprise commerciale à Aix-en-Provence Les Milles. Pourquoi vous engage-t-on à consulter un avocat pour la rédaction des CGV ?
Si la rédaction des Conditions Générales de Vente (CGV) n’est pas une obligation entre professionnels, l’article L 441-6 du Code du commerce dis...
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Négociation commerciale et confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix en Provence ?
Je dois absolument prévoir la signature d’un accord de confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix-en-Provence et me protéger pendant une négociation commerciale ?
Je cherche à vendre mon centre esthétique sur Aix-en-Provence. Je suis sollicitée par de potentiels acquéreurs qui m...
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Comment faire valoir vos droits avec l’appui d’un avocat suite à un crédit affecté pour pompe à chaleur défectueuse à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
Vous habitez Plan-de-Cuques près d’Allauch 13 et vous avez financé votre pompe à chaleur par un crédit affecté ? Si l'appareil est aujourd'hui défectueux, sachez que des recours existent pour faire valoir vos droits.
Grâce à l'intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en Droit de la consommat...
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Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat
Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
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Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône
Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ?
Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...
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Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?
Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...
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