Avocat pour rédaction de contrats et de conditions générales de vente à Marseille Bouches-du-Rhône
Annulation d’un contrat de panneaux photovoltaïques pour vice du consentement à Marseille dans les Bouches du Rhône
Exemple : un installateur affirme que les panneaux photovoltaïques permettront une autoconsommation totale, alors qu’en réalité l’installation ne couvre qu’un faible pourcentage des besoins du foyer.
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Contentieux sur la vente à domicile et l’installation de panneaux photovoltaïques à Lyon financée par un crédit affecté
L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...
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Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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Le rôle d'un avocat dans le cadre d'une cession de fonds de commerce entre Marseille et Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône
Vous recherchez un avocat pour vous accompagner dans le cadre d'une cession de fonds de commerce à Marseille ou Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône ?Maître Ornella Scotto vous accompagne que vous soyez vendeur ou acquéreur d'un fonds de commerce à Marseille ou Vitrolles.De la réaction du compro...
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Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Trouver un avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit effecté près d’Aix en Provence 13100
Vous avez signé un contrat pour des panneaux solaires et un crédit affecté, et vous sentez piégé ?
La vente de panneaux solaires est souvent présentée comme une solution écologique et économique. Pourtant, de nombreux particuliers à Aix en Provence signent des contrats trompeurs sous la pressio...
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