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Consultation de votre avocat en visioconférence ou à domicile à Marseille et dans le Pays d’Aix
Vous êtes entrepreneur dans la région de Marseille et le temps vous manque. Vous êtes victime d’un préjudice corporel, vous habitez dans le Pays d’Aix et vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons médicales…
Maitre Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, vous propose une consultati...
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Quelles sont les différences entre une clause de non concurrence et une clause de confidentialité dans un contrat commercial ?
Dans un contrat commercial, il existe deux clauses particulièrement délicates, sujettes à controverses car souvent mal rédigées et pourtant essentielles pour protéger une activité : la clause de non-concurrence et la clause de confidentialité.
Qu’encadrent-elles, quelles sont leurs différences et...
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Covid-19 et fermeture des commerces non essentiels dans le Pays d’Aix : les loyers sont-ils dus ?
Les commerces indépendants non essentiels dans le Pays d’Aix, les restaurants à Aix-en-Provence, les centres commerciaux dans les Bouches-du-Rhône ne sont plus autorisés à recevoir du public suite aux mesures de fermeture administrative imposées dans le cadre de la Covid-19. Dans ce cas, les loyer...
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