Meilleur avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône
Annulation d’un contrat signé suite à un démarchage à domicile et de son crédit affecté suite à l'achat d'une pompe à chaleur
Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...
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Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente.
De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...
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Rédaction CGV par avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille dans les Bouches du Rhône
- Avocat pour divorcer rapidement avec négociation d'une convention amiable et optimisation des délais de procédure Marseille dans les Bouches du Rhône
- Avocat pour défense et assistance en cas d'accident de la circulation avec établissement d'un dossier d'indemnisation des préjudices Marseille dans les Bouches du Rhône
Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Intervention d’un avocat pour recouvrement de la facture impayée d’un artisan à La Ciotat
Nous vous exposons ici un cas concret de procédure de recouvrement où l’intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, a permis à un artisan d’obtenir le paiement d’une facture impayée due par l’un de ses clients sur La Ciotat.
Les faits : Monsieur Y., artisan dans le BTP a ...
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Notre zone d'activité pour ce service Meilleur avocat à
Crédit affecté : que prévoit le droit de la consommation, quelles actions possibles en cas de contentieux ?
Une pratique courante dans le démarchage à domicile notamment en matière de vente de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) : le crédit affecté. Un mode de financement indispensable qui, pour autant, suscite de nombreux contentieux. Al...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Marseille dans les Bouches du Rhône
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Marseille dans les Bouches du Rhône si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Marseille dans les Bouches du Rhône vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Marseille dans les Bouches du Rhône et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Marseille dans les Bouches du Rhône ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Commissaires de Justice Roquevaire, Bouches-du-Rhône ABK Huissiers Associés.
ABK Huissiers Associés, étude de référence à Aix-en-Provence, Marseille et Aubagne, se positionne comme votre partenaire privilégié pour des solutions efficaces et sur-mesure. Du simple constat à l'exécution complexe de décisions de justice, en passant par le recouvrement amiable et judiciaire, AB...
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Agence immobilière indépendante Marseille 6ème Lisa Immobilier.
Lisa Immobilier est un cabinet indépendant situé à Marseille dans le 6ème arrondissement. Il est composé de jeunes collaborateurs dynamiques et attentionnés. Le cabinet met en avant son expertise dans plusieurs domaines de l’immobilier, notamment dans le syndic, l’administration de biens et la tra...
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Avocat en droit du travail à Marseille Bouches-du-Rhône Me Sandrine LAUGIER.
Maître Ornella SCOTTO partage ses locaux avec Maître Sandrine LAUGIER, avocat partenaire en droit du travail à Marseille 13.Maître Sandrine LAUGIER défend les salariés devant le Conseil de Prud'hommes de Marseille, Martigues et Aix-en-Provence notamment.
Elle intervient également dans les doma...
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