Avocat pour victime d'agression physique Aix en Provence 13100
Victime de violences conjugales : comment demander la délivrance d'une ordonnance de protection à Marseille
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient en matière de violences conjugales dans l’exécution des demandes de délivrance des ordonnances de protection.
L’ordonnance de protection constitue une procédure d’urgence visant à apporter des mesures, à effets immédiats, de protec...
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Cas pratique d’un franchiseur à Aix en Provence victime de parasitisme
Le cas pratique développé ci-dessous met en exergue les préjudices subis par un franchiseur victime de parasitisme de la part d’un franchisé sur Aix-en-Provence.
Un franchiseur, créateur d’une marque nationale de confiserie, souhaite déployer son réseau de distribution dans les Bouches-du-Rhône. ...
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Exemple d’une juste indemnisation des dommages corporels suite à un accident de la route à Vitrolles
Prenons un exemple concret de juste indemnisation des dommages corporels d’un accident de la route obtenue grâce à l’intervention d’un avocat en droit des victimes. Juliette T., étudiante de 24 ans se fait heurter par une voiture alors qu’elle traverse un passage piéton à Vitrolles.
Victime de pr...
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Nos prestations sur le secteur de Aix en Provence 13100
- Avocat pour contentieux en cas d’arnaque liée aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur ou le vendeur frauduleux Aix en Provence 13100
- Avocat pour divorce avec liquidation du régime matrimonial et partage des biens immobiliers et mobiliers dans le cadre d'une séparation conflictuelle Aix en Provence 13100
Suspension des droits du père par le juge aux affaires familiales : les affres d’une séparation conflictuelle
Les relations enfants-parents sont souvent mises à mal en cas de séparation conflictuelle. En témoignent ces pères faisant l’objet d’une suspension de leurs droits de visite et d’hébergement suite à une décision du juge aux affaires familiales.
En cas de désaccord entre le père et la mère lors d...
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Contentieux sur la vente à domicile et l’installation de panneaux photovoltaïques à Lyon financée par un crédit affecté
L’actualité en France fait état de nombreux contentieux sur la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Pour illustration, le cas d’espèce à Lyon présenté ci-dessous exemplifie le type de contentieux pouvant naître d’un contrat de vente conclu dans le cadre d’un démarchage à domicile ...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour victime d'agression physique
Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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Avocat défense consommateur pour crédit à la consommation pour panneaux photovoltaïques ou pompe à chaleur à Aix en Provence 13100
Avant de vous marier, l'avocate marseillaise Ornella SCOTTO vous conseillera sur le choix du futur contrat matrimonial, et si vous souhaitez signer un contrat de mariage, vous pourrez apporter des conseils juridiques.
Plusieurs de ses compétences vous permettent également de faire des suggestions appropriées pour la préparation du PACS et de ses protocoles. En cas de divorce, l'avocat doit vous représenter à l'audience du juge et demander une pension alimentaire ou prestation compensatoire à Aix en Provence 13100 si nécessaire. L’avocat en Droit de la Famille à Aix en Provence 13100 vous apporte des éclairages sur les affaires familiales liées aux enfants. Il vous accompagne dans diverses démarches, telles que les tests de paternité, la paternité, l'adoption, les demandes d'assistance, les droits de visite et les droits d'hébergement.
Vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce à Aix en Provence 13100 et vous souhaitez connaître vos droits à propos des baux commerciaux ? Vous êtes créancier et souhaitez engager une procédure de recouvrement de créances à Aix en Provence 13100 ? Recouvrement de créances, à la rédaction de baux commerciaux, la propriété intellectuelle ou encore les procédures collective : prenez un rdv en visio ou au cabinet de Ornella SCOTTO.
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Tribunal Judiciaire Aix en Provence TJ.
Le champ d’intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, en droit des victimes de préjudices corporels et en droit de la famille, s’inscrit en partie dans le domaine de compétence du Tribunal Judiciaire : indemnisation des victimes, liquidation de communauté ou encore presta...
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Commissaires de justice du Grand Paris Île-de-France Teboul & Associés.
Teboul & Associés est une société d'huissiers de justice à Boulogne-Billancourt. Il traite des services qu'ils proposent, tels que les actes urgents à servir dans l'heure, les actes standards et les rapports d'urgence les week-ends et les nuits. Ils disposent également d'une équipe de profes...
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Tribunal judiciaire Marseille TJ.
Indemnisation suite à un préjudice corporel ou moral lié à un accident de la route (accident scolaire, sportif, domestique), à une agression ou encore négociation d’un divorce ou de toutes autres affaires conjugales …Le cabinet d’avocats de Maître Ornella Scotto à Marseille assiste et défend les i...
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