Recours pour indemnisation des pertes d'exploitation des restaurateurs pendant la Covid19 Marseille, Bouches-du-Rhône
Pourquoi contacter un avocat pour rédiger le pacte d’actionnaires de la SAS que je crée à Aubagne ?
Vous créez une SAS à Aubagne, les statuts sont déposés et vous souhaitez signer, en parallèle, un pacte d’actionnaires. Pourquoi contacter un avocat ?
Un pacte d’actionnaires est une sorte de convention destinée à anticiper de nombreuses situations pouvant créer des blocages ou des désaccords en...
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Rédaction CGV par avocat à Marseille dans les Bouches du Rhône
Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...
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Contrat de vente d’installation photovoltaïque et crédit affecté
Lors de l’acquisition de panneaux photovoltaïques, il est courant de financer l’installation via un crédit affecté, c’est-à-dire un prêt spécifiquement destiné à cette opération. Ce type de crédit est lié au contrat de vente et d’installation des panneaux photovoltaïques.
Le crédit affecté est...
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Avocat pour rédaction de bail commercial et professionnel à Marseille et La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône
Vous devez louer un local ou mettre en location des bureaux ?Vous recherchez un avocat à Marseille, La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône pour la rédaction de votre contrat de bail commercial ou bail de location professionnel ?
Maître Ornella SCOTTO vous accompagne dans vos démarches.
Votre ...
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Se faire accompagner d'un avocat dans la création d’une franchise de restauration rapide à Allauch
Vous souhaitez créer une franchise de restauration rapide à Allauch, à proximité de Marseille ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui procédera à l’analyse des contrats de réservation et de franchise et vous conseillera au mieux de vos intérêts ?
Maître Ornella SCOTTO vous accompagne...
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Consulter avocat pour annulation d'un contrat de vente de panneaux photovoltaïques avec crédit affecté à Plan-de-Cuques près d'Allauch 13
L’installation de panneaux photovoltaïques peut être une excellente solution pour réduire sa facture d’électricité. Toutefois, de nombreux particuliers se retrouvent confrontés à des litiges après la signature d’un contrat de vente avec un crédit affecté. À Plan-de-Cuques près d’Allauch 13, certai...
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