Recours pour indemnisation des pertes d'exploitation des restaurateurs pendant la Covid19 Marseille, Bouches-du-Rhône
Clause de sortie conjointe ou clause de sortie forcée : que choisir pour votre SAS à Marseille ?
Une question que nous vous invitons à soumettre à Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, avant de déposer les statuts ou de rédiger le pacte d’associés pour votre SAS (ou votre SARL). Revenons sur le fondement et la différence entre la clause de sortie conjointe et la clause de sor...
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N’oubliez pas de prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA lors de vos négociations commerciales
Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ?
Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ?
Avant de conclure un contrat commercial, un...
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Intervention d’un avocat pour recouvrement de la facture impayée d’un artisan à La Ciotat
Nous vous exposons ici un cas concret de procédure de recouvrement où l’intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en droit des contrats, a permis à un artisan d’obtenir le paiement d’une facture impayée due par l’un de ses clients sur La Ciotat.
Les faits : Monsieur Y., artisan dans le BTP a ...
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Que se passe t’il en cas de litige quand franchiseur et franchisé n’ont pas signé de contrat
Vous exploitez une enseigne cosmétique dans le cadre d’une franchise depuis 5 ans à Aix-en-Provence, votre franchiseur n’assume plus ses obligations de formation et de publicité, vous refusez de lui verser la redevance habituelle et souhaitez mettre un terme à votre accord commercial. Problème : a...
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Pourquoi s’entourer d’un avocat pour ouvrir une franchise dans les Bouches du Rhône ?
Les Bouches-du-Rhône offrent des perspectives intéressantes pour ouvrir une franchise dans des secteurs variés comme la restauration rapide, l’immobilier, la beauté et santé, …. Pourquoi s’entourer d’un avocat ?Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, accompagne les entrepreneurs des...
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Avocat en droit des contrats pour contentieux liés aux panneaux photovoltaïques avec recours contre l’installateur à Marseille dans les Bouches du Rhône
Les installations de panneaux photovoltaïques connaissent un essor notable. Cependant, des litiges peuvent survenir, notamment lorsque l’installation est financée par un crédit affecté signé à domicile simultanément au contrat de vente.
De nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des dys...
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