Recours pour indemnisation des pertes d'exploitation des restaurateurs pendant la Covid19 Marseille, Bouches-du-Rhône
Crédit affecté : que prévoit le droit de la consommation, quelles actions possibles en cas de contentieux ?
Une pratique courante dans le démarchage à domicile notamment en matière de vente de systèmes de production d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, ballon thermodynamique…) : le crédit affecté. Un mode de financement indispensable qui, pour autant, suscite de nombreux contentieux. Al...
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Négociation commerciale et confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix en Provence ?
Je dois absolument prévoir la signature d’un accord de confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix-en-Provence et me protéger pendant une négociation commerciale ?
Je cherche à vendre mon centre esthétique sur Aix-en-Provence. Je suis sollicitée par de potentiels acquéreurs qui m...
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Pourquoi choisir un avocat en droit des affaires pour une création d’entreprise à Marseille ?
Votre projet de création d’entreprise sur Marseille prend forme. Pourquoi choisir de s’entourer d’un avocat en droit des affaires ?
Consulter un avocat en droit des affaires lors de la création d’une entreprise permet de définir un cadre pour votre activité et de prévoir toutes les conséquences d...
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Comment rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle ?
Maître Ornella Scotto, avocate au barreau de Marseille, intervient auprès des IDEL et autres professionnels de santé, exerçant en libéral dans les Bouches-du-Rhône dès lors qu’il s’agit de rédiger un acte de vente de fonds libéral et de cession de patientèle à l’occasion, entre autres, d’un départ...
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Se faire accompagner d'un avocat dans la création d’une franchise de restauration rapide à Allauch
Vous souhaitez créer une franchise de restauration rapide à Allauch, à proximité de Marseille ? Vous souhaitez être accompagné par un avocat qui procédera à l’analyse des contrats de réservation et de franchise et vous conseillera au mieux de vos intérêts ?
Maître Ornella SCOTTO vous accompagne...
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Litige lié à l’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur suite à un crédit affecté
L’installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur promet des économies d’énergie attractives avec parfois revente du surplus d’électricité non consommé. Toutefois, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des litiges inattendus liés à des crédits affectés signés à domic...
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