Avocat pour rédaction de contrats et accompagnement de société à Marseille 13
Pompe à chaleur défectueuse et crédit affecté : comment obtenir réparation avec l’aide d’un avocat à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône
Votre pompe à chaleur toute neuve ne fonctionne déjà plus ? Pire : vous la remboursez encore chaque mois via un crédit affecté souscrit auprès d’une banque ou d’un courtier. Cette situation touche de nombreux particuliers à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône et, sans accompagnement juridique, el...
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Le contrat de commission affiliation pour développer son activité commerciale dans les Bouches du Rhône
Enseigne ou commerçant, vous souhaitez développer votre activité commerciale dans les Bouches-du-Rhône : connaissez-vous le contrat de commission affiliation ?
Depuis les années 1990, des réseaux de distribution, notamment dans le secteur du prêt-à-porter, se sont développés sur la base du contra...
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Contentieux après installation d’une pompe à chaleur avec crédit affecté à Aubagne 13 dans les Bouches-du-Rhône
Vous rencontrez des problèmes après l’installation d’une pompe à chaleur financée par un crédit affecté ? Travaux inachevés, appareil en panne, installateur disparu… Que faire lorsqu’on est engagé dans un prêt et que le chantier vire au cauchemar ? Quels recours juridiques pouvez-vous engager pou...
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Comment rompre mon contrat de franchise de snacking sur Aix en Provence sans contrat signé avec mon franchisé ?
Vous avez ouvert il y a quelques années une franchise de snacking dans les Bouches-du-Rhône, un de vos franchisés sur Aix-en-Provence exploite votre enseigne depuis plus de 3 ans. S’agissant d’un de vos amis proches, vous n’avez, l’un et l’autre, pas jugé utile de signer de contrat de franchise.Au...
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Litige lié à l’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur suite à un crédit affecté
L’installation de panneaux photovoltaïques et de pompes à chaleur promet des économies d’énergie attractives avec parfois revente du surplus d’électricité non consommé. Toutefois, de nombreux propriétaires se retrouvent confrontés à des litiges inattendus liés à des crédits affectés signés à domic...
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Négociation commerciale et confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix en Provence ?
Je dois absolument prévoir la signature d’un accord de confidentialité : à qui m’adresser pour rédiger un NDA à Aix-en-Provence et me protéger pendant une négociation commerciale ?
Je cherche à vendre mon centre esthétique sur Aix-en-Provence. Je suis sollicitée par de potentiels acquéreurs qui m...
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