Avocat pour rédaction de contrats et accompagnement de société à Marseille 13

Si la clause de confidentialité vous protège de la divulgation de données sensibles pendant et après l’exécution d’un contrat, qu’en-est-il de la phase de négociations commerciales ? Pourquoi prévoir la signature d’un accord de confidentialité ou NDA ? Avant de conclure un contrat commercial, un...

[Cas fictif] Monsieur et Madame Dupont, domiciliés à Aix en Provence 13100, ont signé un contrat pour l’installation de panneaux photovoltaïques après un démarchage à domicile. Non seulement l’installation n’était pas conforme, mais le rendement promis n’a jamais été atteint. Il est donc important de consulter un avocat pour obtenir le remboursement de leur crédit et percevoir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Vous recherchez un avocat pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Marseille, dans les Bouches du Rhône ou à distance sur toute la France ? Maître Ornella Scotto vous accompagne tout au long de votre projet professionnel, en vous permettant d'utiliser des documents conformes au dro...

Comme beaucoup, vous avez été démarché à votre domicile à Nice par le représentant d’une société de distribution et d’installation de panneaux photovoltaïques. Vous vous êtes engagé sur un contrat de vente assorti d’un crédit affecté. Les choses ne se sont pas tout à fait déroulées comme prévu et ...

Lorsqu’un contrat est signé suite à un démarchage à domicile, le Code de la consommation impose un formalisme strict : informations précontractuelles obligatoires, délai de rétractation clairement mentionné, formulaire standard de rétractation, etc. En cas de manquement à ces obligations, le conso...

Vous habitez Plan-de-Cuques près d’Allauch 13 et vous avez financé votre pompe à chaleur par un crédit affecté ? Si l'appareil est aujourd'hui défectueux, sachez que des recours existent pour faire valoir vos droits. Grâce à l'intervention de Maître Ornella Scotto, avocat en Droit de la consommat...