Vous êtes victime d’un accident de trottinette électrique à Marseille : quelles sont les indemnisations possibles qui s’offrent à vous ?
Maître Ornella Scotto, avocat au barreau de Marseille, intervient dans tous les accidents de la voie publique au profit de l’indemnisation des victimes.
Le législateur, par la loi du 25 Octobre 2019, a apporté au Code de la Route des spécificités propres à la circulation des trottinettes, instaurant une différence entre une trottinette simple et électrique.
Les propriétaires de trottinettes électriques ou EDPM (Engin de Déplacements Personnel Motorisé), assimilées à des véhicules terrestres à moteur, sont tenus de respecter les règles de circulation du code de la route et de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Le piéton, victime d’un accident de la voie publique impliquant une trottinette à moteur, bénéficiera, sous certaines conditions, du régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation instauré par la Loi Badinter du 5 Juillet 1985.
Pour autant, le propriétaire d’une trottinette électrique, percutée par un véhicule dans les rues de Marseille, devra être exonéré de toute faute pour obtenir une totale indemnisation des dommages corporels et matériels qu’il a subis.
Dans le cas d’un accident de trottinette électrique à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône, Maître Ornella Scotto intervient au profit des victimes, quelles qu’elles soient, pour négocier les conditions d’indemnisation auprès des propriétaires de véhicules à l’origine du dommage, et de leurs assureurs ou pour saisir les tribunaux compétents le cas échéant.
Cabinet d’avocat de Maître Scotto sur Marseille joignable par mail ou au 04 89 51 33 66.